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Page 1528
Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ÉDOTJARD HERRIOT. N» 83338. Décret modifiant le décret du 2ï juin 1921 fixant le statut du personnel du service ...
Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ÉDOTJARD HERRIOT. N» 83338. Décret modifiant le décret du 2ï juin 1921 fixant le statut du personnel du service ...
Page 1548
90, à titre de prélèvements effectués sur les opérations du pari mutuel en faveur de l'enseignement agricole; Vu l'avis du président du conseil, ministre des finances, Décrète : Art. 1". — Il est ouvert au ministre de l'agriculture, ...
90, à titre de prélèvements effectués sur les opérations du pari mutuel en faveur de l'enseignement agricole; Vu l'avis du président du conseil, ministre des finances, Décrète : Art. 1". — Il est ouvert au ministre de l'agriculture, ...
Page 1707
Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. \s garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHW N° 33462. Décret portant fixation des quantités de farine et semonle de blé ...
Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. \s garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHW N° 33462. Décret portant fixation des quantités de farine et semonle de blé ...
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Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics