From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 1143
Art. 5. — Le président du cotise iJ, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, ... Va l'article i« de la loi du 5 juin 1850 ; "Vn les articles 1» et 2 du décret du 27 juillet 1850; Xu l'article 9 de la loi du ...
Art. 5. — Le président du cotise iJ, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, ... Va l'article i« de la loi du 5 juin 1850 ; "Vn les articles 1» et 2 du décret du 27 juillet 1850; Xu l'article 9 de la loi du ...
Page 1187
ce sociales, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 l'article 185 de la loi du 13 juillet Vu 1925 Vu 1927 la lui de finances du 27 décembre Vu le décret du 6 septembre 1927, Bécrète: Art. !•». — L'article ln du décret du 6 ...
ce sociales, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 l'article 185 de la loi du 13 juillet Vu 1925 Vu 1927 la lui de finances du 27 décembre Vu le décret du 6 septembre 1927, Bécrète: Art. !•». — L'article ln du décret du 6 ...
Page 1461
Le Président de la République française, Sur la proposition du président du con- ell, ministre des finances, et du ministre les affaires étrangères, Vu l'article 55 de la loi du 1er février 901; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre ...
Le Président de la République française, Sur la proposition du président du con- ell, ministre des finances, et du ministre les affaires étrangères, Vu l'article 55 de la loi du 1er février 901; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
21 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics