From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 1192
... Indemnités de service. § 2. — Indemnités de responsabilité (gestion de deniers), ajouter : « Etablissement des pupilles de la marine : économe, indemnité de caisse, 300 francs. » Tarif n° 9. — Indemnités représentatives de dépenses ...
... Indemnités de service. § 2. — Indemnités de responsabilité (gestion de deniers), ajouter : « Etablissement des pupilles de la marine : économe, indemnité de caisse, 300 francs. » Tarif n° 9. — Indemnités représentatives de dépenses ...
Page 1382
... indemnité à allouer au propriétaire d'un immeuble, le tribunal civil fait d'abord état de la vaileuT vénale de cet immeuble, abstraction faite de ses conditions d'insalubrité. Il en défalque ensuite, obligatoirement, le montant des ...
... indemnité à allouer au propriétaire d'un immeuble, le tribunal civil fait d'abord état de la vaileuT vénale de cet immeuble, abstraction faite de ses conditions d'insalubrité. Il en défalque ensuite, obligatoirement, le montant des ...
Page 1597
... indemnité ce voyage, qui est déterminée ainsi qu'il suit : 1° Si le voyage est effectué ou pouvait !□ 'effectuer par chemin de fer ou tramway, il leur est alloué une indemnité égale au f rix d'un billet de lr" classe caiculé, s'il le ...
... indemnité ce voyage, qui est déterminée ainsi qu'il suit : 1° Si le voyage est effectué ou pouvait !□ 'effectuer par chemin de fer ou tramway, il leur est alloué une indemnité égale au f rix d'un billet de lr" classe caiculé, s'il le ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
21 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics