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Page 1192
Les officiers en retraite occupant les emplois indiques ci-après reçoivent une
indemnité égale à la différence entre leur pension de retraite et la solde nette
augmentée des indemnités accessoires, qui serait allouée si l'emploi était
occupé par ...
Les officiers en retraite occupant les emplois indiques ci-après reçoivent une
indemnité égale à la différence entre leur pension de retraite et la solde nette
augmentée des indemnités accessoires, qui serait allouée si l'emploi était
occupé par ...
Page 1382
Art. 17 ter. — La, procédure d'expropriation est alors suivie conformément aux
textes réglementant en Algérie l'expropria- tion pour cause d'utilité publique, sauf
les dérogations ci-après: 1° Pour déterminer l'indemnité à allouer au propriétaire
...
Art. 17 ter. — La, procédure d'expropriation est alors suivie conformément aux
textes réglementant en Algérie l'expropria- tion pour cause d'utilité publique, sauf
les dérogations ci-après: 1° Pour déterminer l'indemnité à allouer au propriétaire
...
Page 1597
Lorsque le dépositaire ou son mandataire s'est transporté pour rflectuer ce dépôt,
il a droit à la taxe de comparution et aux indemnités de voyage et de séjour
allouées aux témoins. CHAPITRE 11 ItES EXPERTS ET INTERPRèTR? 'section I
.
Lorsque le dépositaire ou son mandataire s'est transporté pour rflectuer ce dépôt,
il a droit à la taxe de comparution et aux indemnités de voyage et de séjour
allouées aux témoins. CHAPITRE 11 ItES EXPERTS ET INTERPRèTR? 'section I
.
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Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics