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... frais doit être établi d'après la distance de la résidence des magistrats à la commune la plus éloignée. Art. 115. — Tous les frais ue transport fait sur route, prévus au présent décret autres que ceux dus pour un transport effectué ...
... frais doit être établi d'après la distance de la résidence des magistrats à la commune la plus éloignée. Art. 115. — Tous les frais ue transport fait sur route, prévus au présent décret autres que ceux dus pour un transport effectué ...
Page 1652
... Frais généraux et frais des bureaux des services des mines); chapitre 93 (Frais de recherches et de prospet- tions minières) et chapitre 94 (Eludes et subventions en vue de l'amélioration de Vuti- lisation du combustible), savoir ...
... Frais généraux et frais des bureaux des services des mines); chapitre 93 (Frais de recherches et de prospet- tions minières) et chapitre 94 (Eludes et subventions en vue de l'amélioration de Vuti- lisation du combustible), savoir ...
Page 1712
... frais de police de l'agglomération lyonnaise 7.400 Contingent de la commune de Marseille dans les frais de la police marseillaise 11.800 Contingent des communes de Toulon et de la Seyne dans les frais de leur police 5.920 Contingent de ...
... frais de police de l'agglomération lyonnaise 7.400 Contingent de la commune de Marseille dans les frais de la police marseillaise 11.800 Contingent des communes de Toulon et de la Seyne dans les frais de leur police 5.920 Contingent de ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics