From inside the book
Results 1-3 of 59
Page 1254
... douane auquel a été remise la déclaration prévue h l'article 17. Toutefois, les chefs locaux des douanes peuvent autoriser les exceptions qui leur paraissent justifiées. Art. 19. — La production d'attestations certifiant que les objets ...
... douane auquel a été remise la déclaration prévue h l'article 17. Toutefois, les chefs locaux des douanes peuvent autoriser les exceptions qui leur paraissent justifiées. Art. 19. — La production d'attestations certifiant que les objets ...
Page 1255
... douane c! rte toute taxe ainsi qu'en exemption des prohibitions d'entrée ou de sortie, les marchandises non vendues. Dans l'autre zone fron lii'-re, ils n'aunmt a acquitter que les droits de douane et autres laxes afférents aux mar ...
... douane c! rte toute taxe ainsi qu'en exemption des prohibitions d'entrée ou de sortie, les marchandises non vendues. Dans l'autre zone fron lii'-re, ils n'aunmt a acquitter que les droits de douane et autres laxes afférents aux mar ...
Page 1976
... douane, de l'entrepôt de douane ou de l'usine pxercée être additionnés, aux frais des intéressés, d*ux colorant déterminé par arrêté des minis- tres des finances et du commerce et de l'industrie, après avis de la commisaot permanente ...
... douane, de l'entrepôt de douane ou de l'usine pxercée être additionnés, aux frais des intéressés, d*ux colorant déterminé par arrêté des minis- tres des finances et du commerce et de l'industrie, après avis de la commisaot permanente ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
21 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics