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Contribution aux dépenses d'entretien de la gendarmerie TrmB n. — Dépenses extraordinaires 3» partie. — Services généraux des ministères. ;uibventions 'exceptionnelles aux départements pour la réfection des routes départementales et des ...
Contribution aux dépenses d'entretien de la gendarmerie TrmB n. — Dépenses extraordinaires 3» partie. — Services généraux des ministères. ;uibventions 'exceptionnelles aux départements pour la réfection des routes départementales et des ...
Page 1765
Dépenses ordinaires. Dépenses d'exploitation proprement dites Chap. 1 : Administration centrale et dépenses générales 174.761.000' Chap. 2 : Exploitation.. 658.600.600 Chap. 3 : Matériel et traction 784.537.700 Chap.
Dépenses ordinaires. Dépenses d'exploitation proprement dites Chap. 1 : Administration centrale et dépenses générales 174.761.000' Chap. 2 : Exploitation.. 658.600.600 Chap. 3 : Matériel et traction 784.537.700 Chap.
Page 1892
Décret transportant au chapitre spécial n° 64 du budget de 192 7 (dépenses ordinaires) 1" les dépenses provisoirement imputées sur les divers chapitres de solde de ce budget à titre de rappels sur revues antérieures: 2" les crédits ...
Décret transportant au chapitre spécial n° 64 du budget de 192 7 (dépenses ordinaires) 1" les dépenses provisoirement imputées sur les divers chapitres de solde de ce budget à titre de rappels sur revues antérieures: 2" les crédits ...
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Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics