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... Sont abrogées, à compter de la même date, toutes dispositions antérieures contraires a celles du présent décret ... exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire ... décret du 29 août 1926. Elle ne sera pas ...
... Sont abrogées, à compter de la même date, toutes dispositions antérieures contraires a celles du présent décret ... exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire ... décret du 29 août 1926. Elle ne sera pas ...
Page 1494
... décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire ne peut- être attribué aux fonctionnaires tt agents que dans les limites et conditions fixées par un décret contresigné par le ministre des finances ...
... décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire ne peut- être attribué aux fonctionnaires tt agents que dans les limites et conditions fixées par un décret contresigné par le ministre des finances ...
Page 1644
... Sont maintenues les dispositions des articles 5 et 6 du décret du 19 août 1920 relatives aux 2 contremaîtres et à l ... exclusifs de 'toute gratification. Aucune indemnité ou rémunération accessoire ne peut être attribuée aux agents visés par ...
... Sont maintenues les dispositions des articles 5 et 6 du décret du 19 août 1920 relatives aux 2 contremaîtres et à l ... exclusifs de 'toute gratification. Aucune indemnité ou rémunération accessoire ne peut être attribuée aux agents visés par ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics