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France. Art 18. — Frontière entre la commune française de l'Hôpital et la Burgermcisterci sar- roise Ludweiler (Gemeinde Lauterbach). (Carie n° 18.) 1. De la borne triangulaire qui marque le point (le contact des communes françaises de ...
France. Art 18. — Frontière entre la commune française de l'Hôpital et la Burgermcisterci sar- roise Ludweiler (Gemeinde Lauterbach). (Carie n° 18.) 1. De la borne triangulaire qui marque le point (le contact des communes françaises de ...
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... communes françaises de GocrMicen #f de Rosbruck avec la Gemeinde sarnuse Sasswelter. Art. 23. — Frontière entre fa commune française de Rns-bruek et la Hurgermeîslerei sarreise Luuweiler (Gemeinde Nassweiler). tCarte n» 214 1. De fa ...
... communes françaises de GocrMicen #f de Rosbruck avec la Gemeinde sarnuse Sasswelter. Art. 23. — Frontière entre fa commune française de Rns-bruek et la Hurgermeîslerei sarreise Luuweiler (Gemeinde Nassweiler). tCarte n» 214 1. De fa ...
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... communes françaises de Welferding et de Sarreguemines avec la Ge- meinie sarroise Rilchingen— Hanweiler situé sur la ligne médiane de la Sarre en aval du pont lu chemin de fer de Sarreguemines à Saarbriicken. Ce point de contact est ...
... communes françaises de Welferding et de Sarreguemines avec la Ge- meinie sarroise Rilchingen— Hanweiler situé sur la ligne médiane de la Sarre en aval du pont lu chemin de fer de Sarreguemines à Saarbriicken. Ce point de contact est ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics