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... budget général, des budgets annexes et du compte de services spéciaux du Trésor précité » ; Sur la proposition du président du conseil, ministre des finances, Décrète : TITRE I» BUDGET GÉNÉRAI. Art. lor. -- Sur les crédits ouverts aux ...
... budget général, des budgets annexes et du compte de services spéciaux du Trésor précité » ; Sur la proposition du président du conseil, ministre des finances, Décrète : TITRE I» BUDGET GÉNÉRAI. Art. lor. -- Sur les crédits ouverts aux ...
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... budget général, des budgets annexes et du compte de services spéciaux précité. La piésente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat Fa.'t à Paris, le 30 juin 1928. GASTON ...
... budget général, des budgets annexes et du compte de services spéciaux précité. La piésente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat Fa.'t à Paris, le 30 juin 1928. GASTON ...
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... budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, une somme de 83. 467.(504 fr. est définitivement annulée au titre de<j chapitres ci-après: 2" section. □- Dépenses extraordinaires. Chap. 36. — Travaux de programme. — Bâtiments ...
... budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, une somme de 83. 467.(504 fr. est définitivement annulée au titre de<j chapitres ci-après: 2" section. □- Dépenses extraordinaires. Chap. 36. — Travaux de programme. — Bâtiments ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics