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... beaux-arts, ÉDOUARD HERRIOT. N° 33053. Décret portant fixation des traitements et allocations de diverses catégories de personnel de l'école nationale des beaux-arts de Dijon. Dn 18 Avril 1928. (Publié au Journal officiel du. 22 avrU ...
... beaux-arts, ÉDOUARD HERRIOT. N° 33053. Décret portant fixation des traitements et allocations de diverses catégories de personnel de l'école nationale des beaux-arts de Dijon. Dn 18 Avril 1928. (Publié au Journal officiel du. 22 avrU ...
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... beaux-arts (service des beaux-arts) ; Vu le décret du 16 septembre 1919 modifiant le décret susvisé du 30 mars 191& (création d'un emploi de directeur) ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1e'. — L'article 1er du décret du 30 ...
... beaux-arts (service des beaux-arts) ; Vu le décret du 16 septembre 1919 modifiant le décret susvisé du 30 mars 191& (création d'un emploi de directeur) ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1e'. — L'article 1er du décret du 30 ...
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... beaux-arts; Vu ls décret du 29 avril 1928 portant création d'un emploi de directeur géni- rjj des beaux-arts, Décrète : Art. 1er. — L'article 1" du décret susvisé du 17 août 1927 est modifié ain*i qu'il suit : Au lieu de: « Directeur ...
... beaux-arts; Vu ls décret du 29 avril 1928 portant création d'un emploi de directeur géni- rjj des beaux-arts, Décrète : Art. 1er. — L'article 1" du décret susvisé du 17 août 1927 est modifié ain*i qu'il suit : Au lieu de: « Directeur ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics