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Page 1081
Fait à Rambouillet, le 17 avril 1928. GASTON DOUMBHCUE. Par le Président de la République: l,e président du conseil, ministre des finances, P.AVMONn POINCARE. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. N° 33035.
Fait à Rambouillet, le 17 avril 1928. GASTON DOUMBHCUE. Par le Président de la République: l,e président du conseil, ministre des finances, P.AVMONn POINCARE. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. N° 33035.
Page 1515
... 4 juin 1927 rattachant au budget du ministère de l'agricufture (exercice 1927, 3° partie, chapitre 19, Matériel des écoles d'agriculture, de la bergerie nationale de Rambouillet, des fermes-écoles et des établissements divers, etc.) ...
... 4 juin 1927 rattachant au budget du ministère de l'agricufture (exercice 1927, 3° partie, chapitre 19, Matériel des écoles d'agriculture, de la bergerie nationale de Rambouillet, des fermes-écoles et des établissements divers, etc.) ...
Page 1972
Fait à Rambouillet, le 29 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ALBERT SAURAIT. N° 33G76. Décret autorisant la commune de Barrlac, canton de Pléanx, arrondissement de Mauriac, ...
Fait à Rambouillet, le 29 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ALBERT SAURAIT. N° 33G76. Décret autorisant la commune de Barrlac, canton de Pléanx, arrondissement de Mauriac, ...
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Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics