From inside the book
Results 1-3 of 9
Page 1246
ll. relative aux passages sur la Sarre et la Blies, reste en vigueur. Les passages seront affermés au compte de la France et du territoire de la Sarre, et 'e prix en sera partagé entre les deux pays, par moitié.
ll. relative aux passages sur la Sarre et la Blies, reste en vigueur. Les passages seront affermés au compte de la France et du territoire de la Sarre, et 'e prix en sera partagé entre les deux pays, par moitié.
Page 1288
Puis elle suit la ligne médiane de la Blies vers l'amont et traverse le pont de la route de Sarreguemines à Ilanweiler; ensuite elle abandonne, à hauteur du confluent du ruisseau Gehlenbach, sur la rive gauche, la Gemeinde Rilchingen ...
Puis elle suit la ligne médiane de la Blies vers l'amont et traverse le pont de la route de Sarreguemines à Ilanweiler; ensuite elle abandonne, à hauteur du confluent du ruisseau Gehlenbach, sur la rive gauche, la Gemeinde Rilchingen ...
Page 1289
□l'lir de l'intersection de la ligne mé- ; la Blies av3c '.a ligne droile joignant n bornes triangulaires, la frontière w la liens médiane de la Hlies et !□ Itot droite \ers le nord, en traver- Jol de 8 mètres de largeur environ, !
□l'lir de l'intersection de la ligne mé- ; la Blies av3c '.a ligne droile joignant n bornes triangulaires, la frontière w la liens médiane de la Hlies et !□ Itot droite \ers le nord, en traver- Jol de 8 mètres de largeur environ, !
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
21 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics