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no3 29 avril Décrets transformant un emploi de directeur en emploi de directeur général et fixant le traitement afférent a ces fonctions 116s 29 avril Décret relatif au recrutement des professeurs titulaires licenciés et certifiés des ...
no3 29 avril Décrets transformant un emploi de directeur en emploi de directeur général et fixant le traitement afférent a ces fonctions 116s 29 avril Décret relatif au recrutement des professeurs titulaires licenciés et certifiés des ...
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Pait à Rambouillet, le 29 avril 1928. GASTON DOUMKKGUB. Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, ARISTIDB BRIAND. N° 33112. Décret autorisant un payement .sur avances à régulariser (frais judiciaires).
Pait à Rambouillet, le 29 avril 1928. GASTON DOUMKKGUB. Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, ARISTIDB BRIAND. N° 33112. Décret autorisant un payement .sur avances à régulariser (frais judiciaires).
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Fait à Rambouillet, le 29 avril 1928. GASTON DOUMERCUR. Par ie Présidant de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre de l'instruction publique cl des beaux-arts, EDOUARD HBRRIOT.
Fait à Rambouillet, le 29 avril 1928. GASTON DOUMERCUR. Par ie Présidant de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre de l'instruction publique cl des beaux-arts, EDOUARD HBRRIOT.
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Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics