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... 27 décembre 1927 et par des lois spéciales, ime somme totale de 78.764.588 francs est définitivement annulée conformément à l'état A annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, pour les dépenses du budget général de ...
... 27 décembre 1927 et par des lois spéciales, ime somme totale de 78.764.588 francs est définitivement annulée conformément à l'état A annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, pour les dépenses du budget général de ...
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... décembre 1»21 au barreau de Tiaret. Du 3 Juin 1928. (Publié au Journal officiel du 6 juin 1928.) Le Président de lu ... 27 décembre 1927 ainsi conçu : « Le crédit de 1.400.000 fr. inscrit au chapitre 123 bis du buget du ministère des ...
... décembre 1»21 au barreau de Tiaret. Du 3 Juin 1928. (Publié au Journal officiel du 6 juin 1928.) Le Président de lu ... 27 décembre 1927 ainsi conçu : « Le crédit de 1.400.000 fr. inscrit au chapitre 123 bis du buget du ministère des ...
Page 1664
... 27 Juin 1928. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Vu la loi du 19 décembre 1926; Vu la loi du 27 décembre 1927 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l ...
... 27 Juin 1928. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Vu la loi du 19 décembre 1926; Vu la loi du 27 décembre 1927 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics