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... 18 avril 1928. GASTON DOVJMERPVE. Par le Président de la République: le président du conseil, i ministre des ... octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925; Vu la loi du 16 juillet 1927 ; Vu les décrète des 12 ...
... 18 avril 1928. GASTON DOVJMERPVE. Par le Président de la République: le président du conseil, i ministre des ... octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925; Vu la loi du 16 juillet 1927 ; Vu les décrète des 12 ...
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... 18 octobre 1919, article 9; Va la loi du 13 juillet 1925, article 185; Vu la loi àa 16 juillet 1927; Vu la loi du 2" décembre 1927 ; Vu les décrets des 21 février, 19 octobre 1926 et 18 octobre 1927, Décrète : Art. i". — Le décret du 21 ...
... 18 octobre 1919, article 9; Va la loi du 13 juillet 1925, article 185; Vu la loi àa 16 juillet 1927; Vu la loi du 2" décembre 1927 ; Vu les décrets des 21 février, 19 octobre 1926 et 18 octobre 1927, Décrète : Art. i". — Le décret du 21 ...
Page 1216
... 18 octobre 1919, artîcl 13 juillet 1925, article 185, 16 juillet t et 27 décembre 1927 ; Vu les décrets des 16 février 1926 18 octobre 1927, Décrète : Art. 1er. — Le décret du 16 février portant fixation du traitement et des « se>- du ...
... 18 octobre 1919, artîcl 13 juillet 1925, article 185, 16 juillet t et 27 décembre 1927 ; Vu les décrets des 16 février 1926 18 octobre 1927, Décrète : Art. 1er. — Le décret du 16 février portant fixation du traitement et des « se>- du ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics