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... Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925; Vu la loi du 16 juillet 1927 ; Vu les décrète des 12 octobre 1920, 30 octobre 1921, 10 juillet 1922, 31 juillet 192:!.
... Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925; Vu la loi du 16 juillet 1927 ; Vu les décrète des 12 octobre 1920, 30 octobre 1921, 10 juillet 1922, 31 juillet 192:!.
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Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et du pré- «dent du conseil, ministre des .înaiices, Vu la loi du 18 octobre 1919, article 9; Va la loi du 13 juillet 1925, ...
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et du pré- «dent du conseil, ministre des .înaiices, Vu la loi du 18 octobre 1919, article 9; Va la loi du 13 juillet 1925, ...
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(Publié au Journal officiel du 13 mai 1988 Le Président de la République frança; Sur le rapport du ministre de l'instr tio-n publique et des beaux-arts, Vu les lois des 18 octobre 1919, artîcl 13 juillet 1925, article 185, ...
(Publié au Journal officiel du 13 mai 1988 Le Président de la République frança; Sur le rapport du ministre de l'instr tio-n publique et des beaux-arts, Vu les lois des 18 octobre 1919, artîcl 13 juillet 1925, article 185, ...
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Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics