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Page 1066
17 avril Décret rendant applicable a l'Alyrrie la loi du 31 mars 1020 sanctionnant
le refus de payer le prix de location d'une voiture de place 107$ 17 avril Déchet
détachant une partie du territoire d'une commune pour la rattacher a une autre ...
17 avril Décret rendant applicable a l'Alyrrie la loi du 31 mars 1020 sanctionnant
le refus de payer le prix de location d'une voiture de place 107$ 17 avril Déchet
détachant une partie du territoire d'une commune pour la rattacher a une autre ...
Page 1068
18 avril DÉCHETS fixant les traitements et allocations de diverses catégories de
personnel des écoles nationales : 1° ... sur l'exercice 1927, à titre de fonds de
concours, un crédit applicable aux rivières et canaux 1071 17 avril Décret fixant
les ...
18 avril DÉCHETS fixant les traitements et allocations de diverses catégories de
personnel des écoles nationales : 1° ... sur l'exercice 1927, à titre de fonds de
concours, un crédit applicable aux rivières et canaux 1071 17 avril Décret fixant
les ...
Page 1081
Fait à Rambouillet, le 17 avril 1928. GASTON DOUMBHCUE. Par le Président de
la République: l,e président du conseil, ministre des finances, P.AVMONn
POINCARE. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. N° 33035. Décret
mudi ...
Fait à Rambouillet, le 17 avril 1928. GASTON DOUMBHCUE. Par le Président de
la République: l,e président du conseil, ministre des finances, P.AVMONn
POINCARE. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. N° 33035. Décret
mudi ...
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Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics