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Vu. pour le miuisiôre du commerce et île l'industrie, les décret- des ir; juillet 1886. 13 juillet et 13 au it iss*>, 23 novembre 1892,' 12 février 18Ur>, 13 avril 1899, 23 mars et 3 mai 19ihi, 13 .octobre l'.MM.
Vu. pour le miuisiôre du commerce et île l'industrie, les décret- des ir; juillet 1886. 13 juillet et 13 au it iss*>, 23 novembre 1892,' 12 février 18Ur>, 13 avril 1899, 23 mars et 3 mai 19ihi, 13 .octobre l'.MM.
Page 1748
17 12 juillet Loi autorisant la remise gracieuse de débets 17 12 juillet Loi prorogeant les dispositions de la loi du 12 août 1919 17 13 juillet Loi tendant à modifier certains taux maxima de l'assurance-accidents fonctionnant en Alsace ...
17 12 juillet Loi autorisant la remise gracieuse de débets 17 12 juillet Loi prorogeant les dispositions de la loi du 12 août 1919 17 13 juillet Loi tendant à modifier certains taux maxima de l'assurance-accidents fonctionnant en Alsace ...
Page 1803
Du 13 Juillet 1928. Promulguée au Journal officiel des 15. 16 et 17 juillet 1928.) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — La présente loi a pour but ...
Du 13 Juillet 1928. Promulguée au Journal officiel des 15. 16 et 17 juillet 1928.) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — La présente loi a pour but ...
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Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics