 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...il. Art. 2. « Tout homme né el résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un an, sur le territoire de la république, est citizen français. Art. 3.... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...communaux. II. Tout homme né et résidant en France , qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un ,an sur le territoire de la République , est -citoyerçi français. III.... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...tit. i , art. 2. « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République , est Citoyen français. » Art.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...communaux. 2. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire 'sur le registre civique de son arrondissement, communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République , est citoyen français. 3. Un... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...arroadissemens communaux. -1. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la république, est citoyen François. 3. Un... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...— C. 3 sept. 1791, tit. 11, art. 1. — C. 24 juin 1793, art. 1. — C. 5 fruct. an ni, art. 1. 2. Tout homme né et .résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...de l'acte constitutionnel ? Nous avons vu, sur l'art. 7, qu'aux termes de l'acte constitutionnel , tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique, et qui a demeuré, depuis, pendant un an, sur le territoire... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...arrondissemens communaux. a. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de. vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la république, est citoyen français. 3. Un étranger... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 464 pages
...arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France qui , âgé de vingttio ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen francais. 3. Un étranger... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 686 pages
...citoyen français tout homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal; et qui a demeuré depuis, pendant un an sur le territoire de la république. Cet article concerne évidemment... | |
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Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. 
