 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...des ponts et chaussées pour L'f Travaux du Rhin. I 36. Dans tous les cas où les travaux d'endignge ou de fascinage sur le Rhin exigeront une prompte...requérir la délivrance, d'abord dans les bois de l'Etat; en cas d'insuffisance de ces bois , dans ceux des communes et des éiablissemens publics, et... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...fascinage sur le Rhin exigeront une prompte fourniture de l njrz cet ctat , page 60 1 de ce volume. en requérir la délivrance, d'abord dans les bois...d'insuffisance de ces bois , dans ceux des communes et des établissemens publics, et subsidiairement enfin dans ceux des particuliers : le tout à la distance... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 376 pages
...que dans tous les cas où les travaux d'endiguage et de fascinage sur le Rhin exigeront uneprompte fourniture de bois ou oseraies ., le préfet, en constatant...requérir la délivrance, d'abord dans les bois de l'Etat , ensuite dans ceux des communes et des établissemens publics, et enfin dans ceux des particuliers,... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...fascinage sur le Rhin exigeront une prompte fourniture de ( i) Vtyn cet état , page 60 1 de ce volume. bois ou oseraies, le préfet, en constatant l'urgence,...requérir la délivrance, d'abord dans les bois de TÉjat; en cas d'insuffisance de ces bois , dans ceux des communes et des établissemens publics, et... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...mal. Tel est le but de l'article i'36, portant que dans tous les cas où les travaux d'cudigage et de fascinage sur le Rhin exigeront une prompte fourniture de bois ou oseraies, le préfet, on constatant l'urgence, pourra en requérir la délivrance, d'abord dans les bois de l'Etat, ensuite... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...travaux d'endigage ou de fascinage sur le Rbin exigeront une prompte fourniture de bois ou oscraies, le préfet, en constatant l'urgence, pourra en requérir la délivrance, d'abord dans les bois de l'Etat; en cas d'insuffisance de ces bois , dans ceux des communes et des établ1ssemens publics, etsubsidiairement... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...des ponts et chaussées pouf lc-s Travaux du Rhin. I 20. Dans tous les cas où les travaux cfendigage ou de fascinage sur le Rhin exigeront une prompte fourniture de bois ou oseraies, fe préfet, eu constatant l'urgence, pourra en requérir fa délivrance, d'abord dans les bois de l'£iat;... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...légales. ART. 4 583. Dans tous les cas où les travaux d'endigage ou de fascinage sur le Rhin exigent une prompte fourniture de bois ou oseraies, le préfet, en constatant l'urgence , peut en requérir la délivrance, d'abord dans les bois de l'État; en cas d'insuffisance de ces... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...les travaux du Rhin. 136. Dans tous les cas où les travaux d'endigage ou de fascinage sur le Rliin exigeront une prompte fourniture de bois ou Oseraies , le préfet, en constatant l'urgence (t), pourra en requérir la délivrance, d'abord dans les bois de l'Etat; en cas d'insuffisance de... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...ponts et chaussées pour les travaux du Rhin (5). 136. Dans tous les cas où les travaux d'endigage ou de fascinage sur le Rhin exigeront une prompte..., le préfet , en constatant l'urgence, pourra en requérirla délivrance, d'abord dans les bois de l'état; en cas d'insuffisance de ces bois, dans... | |
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Dans tous les cas où les travaux d'endigage ou de fascinage sur le Rhin exigeront une prompte fourniture de bois ou oseraies, le préfet, en constatant l'urgence, pourra en requérir la délivrance, d'abord dans les bois de... 
