G. GARDES des forêts et bois, 24. Leurs rapports pour délits commis dans les bois peuvent être rédigés par le greffier du juge de paix, 96. Tout propriétaire a le droit d'en avoir pour la conservation de ses propriétés, 101. Organisation des gardes des bois domaniaux et de ceux des communes, 105. Les sous- préfets désignent aux préfets, et ceux-ci à l'administration fores- tière, les gardes champêtres qui méritent d'être appelés aux fonc- tions de gardes forestiers, 109. - Ils sont considérés comme offi- ciers de police judiciaire; délai pour la remise de leurs procès-verbaux, III. Voy. Amendes, Frais, Gratification, GARDES-MESSIERS. Voy. Attribution, Nomination, Rapports. - des de bois communaux, 106, 109, 114. GARENNES. Tenues à titre de douaire, concession, engagement GENDARMERIE. Chargée de saisir les dévastateurs de bois, les. GÉNIĘ MARITIME. Voy. Organisation. GENS DE MAIN-MORTE (Bois appartenant aux), 58. GRUERIE (Droits de), Qui étaient perçus dans le département du Les droits de Gruerie sont compris dans la suppres- sion générale des prestations seigneuriales et droits féodaux, 106. Ils ne peuvent être réclamés qu'autant qu'ils avaient pour, cause la concession du fonds, sans mélange de droits féodaux, GRUYERS, 22. H. HABITANS DES PAROISSES (Bois, prés, marais, landes, pâtis, pêcheries et autres biens appartenant aux), 60. HOPITAUX. Voy. Établissemens publics. HUISSIERS. Voy. Poursuites. HUISSIERS-AUDIENCIERS des Maîtrises, 24. 1. INCENDIE. Peine de mort contre quiconque sera convaincu d'avoir, à dessein de nuire à autrui, mis le feu à des forêts, bois, taillis, etc., 97. Mesures pour prévenir les incendies dans les forêts de l'État, 102. INDIVIS (Bois). Voy. Expertise. INSPECTEURS GÉNÉRAUX de l'administration forestière. Voy. . Or ganisation. J. JUGEMENT. Un acte, quoique qualifié jugement, doit être regardé comme non avenu, lorsqu'il a été rendu par des gens qui n'avaient pas le caractère de juges, 95. JUGES DE PAIX. Voy. Procès-verbaux. JUGES. Dernier ressort, 29. JURIDICTION des eaux et forêts, 1. L. LANDES appartenant aux communautés et habitans des paroisses, 60. LÉGION D'HONNEUR. Les bois compris dans sa dotation seront administrés par les officiers forestiers, comme ceux des usufruitiers et des communes, 107.- Les parcs et jardins clos de murs sont exceptés de cette disposition, 109. LIEUTENANS des Maîtrises, 16. LOIS FORESTIÈRES. Commission qui devait être chargée de présenter un projet de ces lois, 99. M. MAIN-1 MAISONS d'habitation et ateliers existant dans le voisinage des forêts, 108. - Voy, Bois de construction. MAITRES PARTICULIERS, 13. MAJORATS. Dispositions relatives à la conservation des bois affectés aux dotations des majorats, 111, 112. MARAIS appartenant aux communautés et habitans des parois MARINE. Nouvelle division de la France en arrondissemens forestiers de la marine, 108. Voy. Amendes, Corse, Fournisseurs de la marine, Marqué, Martelage, Organisation. MARQUE DES BOIS. Avant l'ouverture des adjudications les préposés de la marine seront admis, comme par le passé, à marquer dans les forêts nationales les bois propres à la marine, 96. Autorisation de faire marquer et exploiter dans les forêts nationales les bois propres à la construction des vaisseaux, 99. Même autorisation en ce qui concerne les bois des particuliers, ibid. cherche et reconnaissance des chênes qui peuvent fournir des courbės pour la marine, et des autres arbres propres à la construction, 105. Re MARTEAUX employés pour les opérations relatives aux bois nãtionaux; changement d'empreintes, 98. MARTELAGE. Fixation des droits de martelage à percevoir pour les coupés de bois, 100.- Martelage des arbres propres au service de la marine, 105, 117. Réglement relatif à l'exécution du service des martelages et exploitations des bois destinés au service de la marine, 117. Division des forêts du royaume en quatre directions, , pour l'exploitation des bois destinés aux constructions navales, ibid. Dispositions de l'Ordonnance de 1669, 33. Voy. Bois des particuliers, Organisation. MENUS MARCHÉS, 44. MILITAIRES en retraite, ou réformés pour infirmités ou blessures. Voy. Organisation. MISSIONS ÉTRANGÈRES. Aucune loi n'autorise la restitution des bois qui ont appartenu à cet établissement, 121. MUNICIPALITÉS. Leur opposition à la coupe des bois dépendant d'établissemens ecclésiastiques, 93. N. NAVIGATION. Mode de répartition et de recouvrement de la contribution à payer par les propriétaires des mines et des forêts dans quatre départemens pour les travaux relatifs à la navigation du Cher, 114. Voy. Bois et forêts. NULLITÉ. Voy. Procès-verbaux. 0. OEUVRES NOUVELLES. Faites sans autorisation près d'une forêt domaniale, à une distance prohibée par les lois; confirmation d'un arrêté d'un préfet qui en avait prescrit la destruction, 118. - OFFICIERS des Maîtrises, 6. ORDONNANCE de 1669, (Table des titres de l'), 1, 91. ORGANISATION de l'administration forestière; séparation de la régie de l'enregistrement; dispositions relatives au nombre, à la résidence et aux fonctions des administrateurs et des conservateurs, 103. Uniforme des administrateurs et des agens forestiers, 104. Pensions de retraite des agens et employés de cette administration, 109. Établissement de douze inspecteurs généraux près l'administration des bois et forêts, ibid. Divers emplois civils, notamment dans l'adininistration des forêts, sont affectés aux militaires en retraite, ou réformés pour infirmités ou blessures, 113. L'administration des forêts est comprise dans les attributions du ministre de la marine, ibid. - Réunion de l'administration des forêts à la direction générale de l'enregistrement et des domaines, 118. Établissement de six conservations forestières à Paris, Rouen, Laon, Nancy, Colmar et Dijon, ibid. - Rétablissement de l'administration forestière; nomination des administrateurs et du secrétaire général; division du royaume en vingt arrondissemens forestiers; classement de ces arrondissemens; réduction à quatre du nombre des inspecteurs-généraux; adjonction d'un géomètre vé-` rificateur général des arpentages, 120.- Nouvelle organisation de l'administration des forêts, 221. Réglement général sur les pensions de retraite des fonctionnaires et employés du département des finances, ibid. Voy. Pêche. ORGANISATION du personnel dans les quatre divisions forestières de la marine, 117. - Dispositions relatives aux officiers du génie maritime, maîtres, contre-maîtres et autres agens employés dans les directions forestières de la marine, 119. ORLÉANS (Apanage d'). Voy. Agens forestiers. P. PACAGE. Voy. Pâturage. PAISSONS (Ventes et adjudications des), 45. PANAGES (Ventes et adjudications des), 45. — (Droits de), 46. PARCOURS (Droits de). Voy. Usagers, Bois des particuliers. PARTAGE. Voy. Bois communaux, Compétence, Expertise. PARTICULIERS (Bois appartenant aux), 64. 3 PATIS appartenant aux communautés et habitans des paroisses, 60. PATURAGE des bestiaux dans les forêts de l'État provenant de l'ancien domaine; il est interdit aux particuliers riverains qui ne justifieront pas être du nombre des usagers conservés dans les anciens états arrêtés par le Conseil, 102. — Autorisations particu→ lières de faire pacager des chevaux dans les cantons de la forêt du Pertre, qui, chaque année, sont déclarés défensables. 106, Modifications de ces autorisations, 122.-Dispositions de l'Ordonnance de 1669 sur le pâturage, 46. Voy. Usages. PÉAGE. Établissement d'un droit de péage sur les bois qui seront conduits et empilés au port de Bellevault (Nièvre), 115. Dispositions de l'Ordonnance de 1669 sur les droits de péage, 74. PÊCHE, 82. PÊCHERIES appartenant aux communautés et habitans des paroisses, 60. PEINES. La peine pour tout délit forestier ne peut être au-dessous de trois journées de travail ou de trois jours d'emprisonnement, 101. Peine de la réclusion pour les vols de bois dans les ventes, 112. L'art. 12 du titre 32 de l'Ordonnance de 1669 a été déclaré applicable 'au cas d'enlèvement de feuilles mortes, 113. — Dispositions de cette ordonnance, 86. Voy. Amnistie, Police fo restière. PENSIONS DE RETRAITE. Voy. Organisation. PERQUISITIONS des bois coupés en délit ou volés, 102. Et des bois volés sur les rivières ou ruisseaux flottables ou navigables, ibid. PLANTATION. Voy. Arbres. POLICE et conservation des forêts, eaux et rivières, 65. POLICE FORESTIÈRE. Avis du Conseil d'État concernant le main |