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De les équarrir avant la livraison, ni de les détériorer avec haches,
scies, sondes, etc., 313. Constatation des délits et contraven-
tions qui concernent le service de la marine, 314. Prescription
des poursuites de ces délits, ibid. · Le martelage n'a lieu que dans ́
les localités où il est jugé indispensable pour le service de la marine,
314.
Tableau de ces localités, 503, 504. Les poursuites des
délits et contraventions sont exercées par l'administration forestière,
Voy. Poursuites. Dispositions de l'ordonnance d'exécution, 500,

501, 502, 503.

MARQUE. Voy. Bestiaux.

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MINISTÈRE PUBLIC. A le droit de poursuivre les délits forestiers,
344. - De se pourvoir par appel et en cassation, 377.

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MINISTRE DES FINANCES. Affaires dont la décision lui est soumise,
450, 451 et suivans. — Propose au Roi les projets de cantonnement
et de rachat des droits d'usage, 488 à 490. Ses attributions re-
lativement aux constructions, 511.- -Décide en dernier ressort sur
les oppositions au défrichement, 433. Nomme à différens em-
plois, 456.

t MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. Ses attributions en ce qui concerne la
coupe des quarts de réserve, 496.

MINISTRE DE LA MAISON DU ROI. Seul chargé de la régie des bois.

du domaine de la Couronne, 255.

MINISTRE DE LA MARINE. Chargé de faire l'état des localités
exemptes du droit de martelage pour la marine, 503.

MISE EN JUGEMENT. Celle des gardes forestiers ne peut avoir lieu

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MOUTONS. Ne peuvent être introduits dans les bois de l'État,

244, 245, 246, 247, 248, 249. Ni dans les bois des communes

et des établissemens publics, 284, 285, 286. — Ni dans ceux des
particuliers, 295, 296, 409. Exceptions pour certaines localités
et pour certains cas, 244. Amende par tête de mouton, 407. ·
Voy. Pacage.

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MUTILATION. Amende pour avoir mutilé un arbre, 404.

NOMINATIONS. Par qui sont faites celles des emplois forestiers,

456.

NOYER. Arbre de première classe, 393.

NUIT. La peine est double pour les délits commis pendant la nuit,
411.

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354,

NULLITÉ. Du procès-verbal non enregistré dans le délai,
355, 483. De l'acte de citation selon divers cas., 358, 359, 360.-
Des adjudications, 156, 414.- Il peut être suppléé à la nullité des
procès-verbaux par la preuve testimoniale, 362, 363, 364, 365.
- Voy. Fraude.

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OFFICIERS de police judiciaire.

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Les gardes de l'État, de la Cou-
ronne, des communes, des apanages et majorats, et des particuliers,
jouissent, en cette qualité, d'un privilége à raison des crimes et
délits qu'ils peuvent commettre, 143 à 147, 258, 261, 462.

OPPOSITION. Délai et formes à observer pour l'opposition aux ju-
gemens par défaut en matière correctionnelle, 384, 385, 386.

Contre les arrêtés des conseils de préfecture, 224, 225.
les avis du Conseil d'État, 226, 227.- Voy. Instances.

OPPOSITION au défrichement, 433.

ORDONNANCES (anciennes). Voy. Abrogation.

Contre

ORDONNANCE ROYALE. Nécessaire pour l'exploitation des coupes
extraordinaires, 154.

ORME. Arbre de première classe, 393.

OSERAIE. Voy. Rhin.

OuÏE de la cognée. Espace appelé l'ouïe de la cognée, 168.
Responsabilité des adjudicataires, 179.

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OUTRE-PASSE. Peines contre l'adjudicataire pour ce fait, 166,

167.

OUVRIERS. Voy. Responsabilité.

P.

PACAGE. Voy. Pâturage.

PAISSON. Ce que c'est, et comment s'en fait l'adjudication, 188.
— Adjudication de cette faculté, 484, 485, 486.— Voy. Glandée,
Panage, Rachat.

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PANAGE.

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- Les

- Ce que c'est, et comment s'en fait l'adjudication, 188.
— N'a lieu que dans les cantons défensables, 230 à 234.
Agens forestiers indiquent aux usagers le nombre des bestiaux à
admettre au panage, 234. -Les usagers ne peuvent excéder ce
nombre à peine d'amende, 244. — Les maires en font la publica-
tion dans les communes usagères, 234. - Les usagers ne jouissent
du panage que pour les bestiaux à leur propre usage, 234, 235.
Peines contre le pâtre, lorsque les porcs sont trouvés hors des
cantons désignés ou des chemins, 241.- Peines contre les usagers,
244. Dispositions relatives aux adjudications, 188. Disposi-
tions de l'ordonnance d'exécution sur le panage, 484, 485.-
L'adjudication du panage est un bail sujet au droit de 20 pour cent
sur le prix cumulé des années, 484. — Voy. Bois des particuliers,
Chemins, Pacage, Paisson, Porcs, Rachat.

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PARCOURS. Voy. Bois des particuliers, Bornage.

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PARCS CLOS. Non assujétis au martelage de la marine, 303. - Ni
à la prohibition du défrichement, 439.

PARENTÉ. Parens et alliés des agens qui ne peuvent prendre part
aux ventes, 159.- Ni être employés sous leurs ordres, 461.-
Voy. Procès-verbal, Vente.

PAROIS. Servent à la délimitation des coupes, 473. - Doivent
être marqués du marteau royal, 474.

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PATRES. Ceux des communes sont choisis par les maires et agréés
par le conseil municipal, 239, 490.- Amendes à prononcer
contre eux lorsque les bestiaux sont trouvés hors des chemins ou
des cantons défensables, 242, 243, 244.

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PATURAGE. Le pâturage est une servitude, 223.-Mais le pa-
nage n'en est pas une, ibid. · Ces usages peuvent être rachetés,
222. Peines contre les particuliers dont les animaux sont
trouvés pâturant dans les forêts, 407, 408, 409. — Vor. Bois des
particuliers, Chemins, Clochette, Défensabilité, Moutons, Paisson,
Panage, Pâtre, Usages.

PÊCHE. Le Code forestier ne s'en occupe pas, 6, 7.

PEINES. Dans quels cas elles sont doubles, 407, 409, 411.
Les tribunaux ne peuvent se dispenser de prononcer et ne peuvent
modérer les peines portées par le Code, 412, 413.

PEINES ARBITRAIRES. Sont comprises dans l'abrogation générale
des anciennes lois et réglemens. Voy. Abrogation.

PENSIONS DE RETRAITE. La liquidation en est soumise au minis-

tre des finances, 453.

PÉREMPTION. Celle prononcée par le Code de procédure civile

ne s'applique pas aux jugemens rendus par défaut en matière fores-

tière, 358, 359, 382.

PERMIS D'EXPLOITER. Doit être obtenu avant l'exploitation, 167,

168.- Quand et par qui il est délivré, 481. N'est pas sujet au

timbre, 168.

PERQUISITIONS. Peuvent avoir lieu dans les usines autorisées au-

près des forêts sans l'assistance d'un officier public, 342. — Mode
de procéder chez les particuliers, 345 à 349.- Procès-verbal en
cas de refus de la part des officiers publics, 5 12.-Voy. Briqueterie,
Constructions, Maire, Visite.

PÉTITION. Présentée par un délinquant, n'interrompt pas la

prescription, 382.

PRUPLIER. Arbre de deuxième classe, 393.

PIEDS CORNIERS. Servent de limites aux coupes; comment il y est
suppléé, 473, 474.- Doivent être marqués du marteau royal,
474-

PIERRES. L'extraction en est interdite comme celle de la Bruyère.
Voy. ce mot.

PIN. Arbre de première classe, 393.

PIQUETS. Servent à remplacer les pieds corniers, 473.

PLACE A CHARBON. Voy. Fosses à charbon.

PLANT. Défense d'en arracher dans les bois et forêts, 404.

PLATANE. Arbre de première classe, 393.

PLANTATION. Les plantations sur les montagnes et les dunes sont

exemptes d'impositions pendant vingt ans, 441.

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POLICE des bois et forêts. Toute extraction ou enlèvement non

autorisé de pierres, sable, etc., donne lieu à l'amende, 319, 320.
- Et aux dommages-intérêts, 321, 322. L'extraction du miné-
rai est réglée par une loi spéciale, 320. Ceux qui sont autorisés
à faire des extractions ou enlèvemens, doivent obtenir une désigna-
tion, 321.-Il est dû autant d'amendes que de personnes trouvées en
délit, et chaque amende doit être proportionnée au délit, 319 à 322,
-Il n'est pas dérogé aux lois sur les extractions à requérir par les
ponts et chaussées de matériaux pour les travaux publics, 322.

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Peines contre ceux qui sont trouvés hors des routes et chemins,
et pour raison des bestiaux, voitures, etc., 323. — Dispositions de
l'ordonnance d'exécution sur la police et conservation des bois et
forêts, 507, 508, 509, 510, 511. Voy. Chemins, Constructions,
Elagage, Extraction, Feu, Incendie, Scie, Scieries.

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