DÉLAI. Voy. Appel, Cassation, Citation, Command, Défaut, DÉLIMITATION. Voy. Bornage. DÉLITS (et contraventions). Ils sont constatés par les agens, ar- - - DÉLIVRANCE des usages en bois, 249.· Des chablis aux fer- DÉPAISSANCE. Voy. Pâturage. l'État DÉPENS. Le ministère public qui succombe ne peut être con- DÉPÔT. Voy. Bestiaux, Marteau, Saisie. DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Voy. (Caisse des). DESSERVANT. Voy. Affouage. - - DESTITUTION. Ne peut être prononcée que par le fonctionnaire DÉTENTION. Limitée en cas d'insolvabilité, 428. Sa durée est - Directeur des DOMAINES. Son intervention dans les opérations - des condamnations recouvrées, 516. DIRECTEUR GÉNÉRAL des forêts. Sa nomination et ses attribu- - DOMAINE DE LA COURONNE. Ses bois sont soumis au régime fo- Couronne, 258, 259. Dispositions de l'ordonnance d'exécu- DOMICILE. Voy. Élection. - DOMMAGES-INTÉRÊTS. Dans le cas d'enlèvement frauduleux, il y 411, 412. - Bois indivis, Communes, Jugement. DOTATION. Voy. Domaine de la Couronne. DROITS ACQUIS. Sont maintenus, 199, 200, 201, 202, 203, 431, 432. Droits d'usage. Voy. Usage. DUNES. Voy. Plantations, Semis. E. ÉBRANCHAGE. Peine pour l'ébranchage d'un arbre, 404. ÉCHANGE des forêts de l'État. Le projet en est soumis au minis- ÉCLAIRCIE. Comment se font les coupes par éclaircie, 471. ÉCOLES FORESTIÈRES. Leur organisation et conditions pour y être 467. ÉCORÇAGE. Peines contre ceux qui écorcent les arbres, 404. ÉDITS. Voy. Abrogation. ÉHOUPER. Peines contre ceux qui éhoupent les arbres, 404. ÉLARGISSEMENT. Voy. Contrainte par corps. ÉLECTION de domicile par les adjudicataires et surenchérisseurs, 164. ÉLÈVES FORESTIERS. Voy. Écoles forestières. EMPLOIS. Voy. Incompatibilité, Nomination. EMPRISONNEMENT. Peine indépendante de la détention employée -- ENCHÈRES. Contestations sur leur validité, 155, 158, 476. ENDIGAGE (Travaux d'). Voy. Rhin. ENFANS. Voy. Responsabilité. ENGRAIS. Défense de l'enlever et sous quelles peines, 319, 320, -- ENLÈVEMENT. Peines pour l'enlèvement de bois, 393. Des ENQUÊTE. Sur la nécessité du pâturage et du rachat, 222. — ENQUÊTE judiciaire. Voy. Preuve. ENREGISTREMENT (Droits d'). Voy. Adjudication, Affouage, - Entrepreneur sPÉCIAL. Il fait l'exploitation des bois de chauf- ÉRABLE. Arbre de première classe, 393. ESSARTEMENS. Voy. Bois des particuliers. ESSENCE. Elle influe sur le taux des amendes, 171, 193. ÉTAT ou possibilité des forêts, 222, 229, 489, 490. Restric- ÉTATS. Désignation de ceux qui sont à fournir par les directeurs Voy. Surmesure. - EXCÉDANT de mesure d'une coupe, 541. EXÉCUTION. Voy. Jugement. EXEMPTION. Voy. Contributions, Flantations, Semis. EXPÉDITIONS du procès-verbal d'adjudication des coupes à déli- EXPERTISE. Frais d'expertise pour le réglement du prix des bois EXPLOIT. Les gardes peuvent faire tous exploits, excepté les EXPLOITATION.-L'adjudicataire ne peut la commencer qu'après avoir obtenu le permis d'exploiter, 167.- Pendant l'exploitation ou la vidange, il peut être donné suite aux procès-verbaux de délits, sans attendre le récolement, 177, 178.-Les gardes qui auraient: permis ou toléré les délits ne peuvent être mis en cause, 178.- Dispositions de l'ordonnance d'exécution sur les exploitations, 481, 482. Exposé des motifs du Code. Voy. Motifs, Rapports. EXPURGADE. Voy. Éclaircie. EXTRACTION. Ne peut avoir lieu dans les forêts sans autorisation, 319, 320, 321, 322. Celle du minérai est réglée par une loi spéciale, 320.- Il n'est pas dérogé aux lois sur les extractions à, requérir par les ponts-et-chaussées pour travaux publics, 322.— Dispositions de l'ordonnance d'exécution sur l'extraction de tout EXTRAIT. Les jugemens forestiers sont signifiés par simple extrait, 424.-Extraits à remettre par les greffiers, 425, 513 à 516.—In- dications qu'ils doivent contenir, ibid. Ceux requis par les, com- - FAINE. L'enlèvement en est interdit sans autorisation, 189. Sous quelles peines, 319, 320, 321, 322.-Voy. Glands. FASCINAGE (travaux de).-Voy. Rhin. FAUX (Inscription de). Formalités à suivre pour s'inscrire en FEU. Défense d'en allumer hors des loges et ateliers, 176. — D'en FEUILLES. L'enlèvement en est interdit, 319, 320, 321, 322. FOLLE ENCHÈRE. Voy. Adjudication. FONCTIONNAIRES PUBLICS. Peines contre eux pour malversation, FORCE PUBLIQUE. Les agens et gardes ont le droit de la requérir; FORÊTS. Nécessité de leur conservation pour les États, comme pour FORMALITÉS. Celles prescrites par le Code de procédure civile FOSSES. Voy. Fourneaux à charbon. FOSSÉS DE CLÔTURE, Ils ont lieu aux frais de la partie requérante, FOUÉE OU fagot. Amende, 402. FOUR à chaux et à plâtre. Interdiction d'en établir sans l'autorisa- FOURNEAUX A CHARBON. Les agens forestiers indiquent par écrit FRAIS DE JUSTICE. Sont recouvrés par les receveurs des domaines - FRAUDE. Lorsque les ventes sont annulées pour fraude ou collu- - FRENE. Arbre de première classe, 393. FRUITS. Amende pour enlèvement non autorisé des fruits des |