ARRONDISSEMENS forestiers. Les changemens dans leur circons- cription sont soumis au ministre des finances, 453. ARTILLERIE. Le droit qu'elle avait de prendre du bois de Bour- daine pour la fabrication de la poudre est supprimé, 319. ASSIETTE des coupes. Comment elle est réglée, 472, 473, 474 et suiv. Ne peut recevoir aucun changement après l'adjudica- - ASSOCIATION secrète (Peine contre toute) ou manœuvre fraudu- -- ATELIERS. Les agens forestiers désignent par écrit aux adjudi- AUDIENCE. Place particulière réservée dans les audiences aux AUTORISATION. Nécessaire pour poursuivre les gardes, 143, 144, 145, 146.—Marche à suivre pour cette autorisation, 144, 145, 462. Les gardes destitués ne peuvent réclamer cette garantie, 145. Aux communes et aux maires pour plaider, 217, 218, 219. Les habitans n'en ont pas besoin, ibid. Du préfet pour faire faire les travaux négligés par les adjudicataires, 176. ler ou écorcer les bois, 173. Aux usagers pour exercer leurs droits, 219, 249. Aux communes pour faire des coupes ordi- naires ou extraordinaires, 154, 271, 272, 273. Pour introduire les moutons dans les bois, 244, 284. Pour défricher, 266, 433 et suiv.. Pour construire à une certaine distance des forêts, 334 et suiv. Pour faire des extractions dans les forêts, 319 et suiv. AVENUES. Les arbres des avenues appartenant aux particuliers sont sujets au martelage de la marine, 303. Avoué. Son ministère n'est pas nécessaire dans les instances sui, BALIVAGE dispositions concernant le), 472, 473 et suiv. -- BALIVEAU. Fixation du nombre des haliveaux dans les taillis, 474. BARAQUES. Voy. Constructions. BESTIAUX. Les porcs ou bestiaux de chaque commune ou section - BÊTES à laine. Voy. Animaux, Brebis, Moutons. BOEUF. Voy. Animaux, Bestiaux. - Amende par bœuf, 407.. BOIS DES COMMUNES. Voy. Communes. BOIS DE LA COURONNE. Voy. Domaine de la Couronne. Bois possédés à titre d'apanage ou de majorats. Voy. Apanage. relatives aux bois de l'État leur sont applicables, sauf quelques modifications, 287, 288.- Défense aux copropriétaires d'y faire aucune coupe, 288. — Les receveurs des domaines reçoivent des copropriétaires la portion des frais de garde à leur charge, Les copropriétaires doivent être imposés au rôle de la contri- bution foncièrę, ibid. Ils contribuent aux frais de délimitation, arpentage et gardes, ibid. Les gardes sont nommés et révoqués par l'administration forestière qui règle leurs salaires, ibid. copropriétaires ont part dans les restitutions et dommages-intérêts, 289. Ils ont part dans le produit des ventes en proportion de leurs droits, ibid. - Excepté dans le décime pour franc, ibid. Dispositions de l'ordonnance d'exécution sur les bois indivis avec BOIS DES PARTICULIERS. Ceux-ci en ont la libre administration, 16, 17, 18, 54, 124.-Ils peuvent les affranchir des droits d'usage au moyen d'un cantonnement, 293. L'exercice des droits de pâturage, panage et glandée n'a lieu que dans les cantons déclarés défensables, 293, 295. - Les bois exploités par furetage ne sont jamais défensables, 294.-On ne peut y introduire des moutons ni - BOIS DE DÉLIT. Peine contre ceux qui les enlèvent, 405. - BOIS MORT. Le droit de le ramasser ne donne pas celui de le Chablis. - - Voy. Affouage, BORNAGE. Il peut être requis par l'État, les communes et les établissemens publics, comme par les particuliers, 148, 149, 150. Mode d'appeler au bornage, 149. — La délimitation générale a lieu aux frais de l'administration, 150. Celle par simple bor- nage se fait à frais communs, 152. Mode de constater la délimi- tation générale, opposition, contestations, etc., 150, 151, 152. — Dispositions de l'ordonnance d'exécution sur cette matière, 468, BOULEAU, Arbre de deuxième classe, 393. Briqueteries. Défense d'en établir, sans l'autorisation du Gou- vernement, dans l'intérieur et à moins d'un kilomètre des forêts, 332, 333. - Perquisitions des agens forestiers dans les briquete- ries autorisées, 342. - Dispositions relatives à l'autorisation, 510, BRUYÈRE. L'extraction en est interdite sans autorisation, 319, - BUCHERON. Les adjudicataires sont responsables de leurs bûche- BUDJET. Celui de l'adminstration forestière est soumis au minis- C. CAHIER DES CHARGES (les conditions générales des adjudications CANDIDATS pour l'école forestière. Voy. École. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Les fonds provenant des - -- CANTONNEMENT. Voy. Usages, Bois des particuliers. Disposi tions de l'ordonnance d'exécution sur le cantonnement, 488, 489. CASSATION (le recours en) est recevable quoiqu'il n'ait été notifié - CAUTIONS. L'adjudicataire doit en fournir une dans le délai, à - Voy. CAUTIONNEMENS (les) pour le prix des adjudications de coupes - CHABLIS. Les procès-verbaux qui constatent des chablis ne sont - - CHARME. Arbre de première classe, 393. CHARRETÉE. Amende par charretée de bois, 402. CHASSE. La prescription d'un délit de chasse dans les forêts et s'occupe pas de la chasse, 6, 7. Le Code ne CHATAIGNIER. Arbre de première classe, 393. CHAUFFAGE. Voy. Affouage, Entrepreneur spécial, Usager. CHAUX. Voy. Four à chaux. CHARGE (Bête de). Amende par charge de bois, 402. CHARGES (Calier des). Voy. Cahier des charges. CHEF DE FAMELLE. Voy. Affouage. CHEMINS à suivre par les adjudicataires de glandées, 189. Par les adjudicataires, 174. Par les usagers pour aller au pâtu- rage et au panage, 237, 238, 242, 243, 244. - Ils doivent être indiqués par l'administration forestière, 237, 239. - Celui dont le passage se trouve intercepté par un fossé ne peut détruire ce fossé, 239. Le propriétaire de bois désigne aux usagers les chemins qu'ils doivent suivre, 293. Les hommes, bestiaux et voitures ne doivent pas se trouver hors des chemins et routes ordinaires, 323.. On ne peut user du droit de passage dans une forêt, sans avoir obtenu la désignation d'un chemin, ibid. Voy. Arbres sur les routes. L'alignement le long des chemins vicinaux et ruraux ne peut être donné que par le maire, 554. Mais c'est au préfet qu'appartient le droit de déclarer la vicinalité, reconnaître l'exis- tence, tracer la directiou, ordonner l'ouverture et fixer la largeur des chemins vicinaux, 551, 552, 553, 554. — On ne peut dépos- séder un propriétaire pour ouvrir un chemin vicinal qu'en se con- formant à la loi du 8 mars 1810, 552. CHÊNE. Arbre de première classe, 393. - Voy. Martelage pour CHÈVRES. L'entrée des forêts leur est interdite, exceptions, 244, 245, 246, 247, 248, 249. Dans cette dénomination sont com- CIRCONFÉRENCE des arbres pour la fixation des amendes, 402. - CITATION. Doit contenir, à peine de nullité, la copie du procès- - Rétribu- |