Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts, Volume 2

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l'auteur, 1827 - 847 pages

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Contents

daine pour la fabrication de la poudre est supprimé 319
472
Voy ce
473
quen vertu dune au torisation 143 et suiv Dans quel cas
474
Mode dadjudication des bois par éclaircie
477
semens publics sera perçu jusquau 1er janvier 1829 280
480
avoir obtenu le permis dexploiter 167 Pendant lexploitation
481
forme par qui effets du réarpentage procèsverbal enregistre
483
Ventes des chablis et bois de délit 484485
484
le long du Rhin Voy Ponts et Chaussées Dispositions
487
Les porcs et bestiaux des usagers ne peuvent être conduits hors
490
rage 262 365 Développement de cette disposition 264 265
493
de ces amendes 394 444 Le tour se mesure sur la souche
497
délits et contraventions sont exercées par ladministration forestière
500
lapprobation du préfet 268 Les choisit sauf lapprobation
502
Il nest pas dérogé aux lois sur les extractions
507
agens forestiers chargés des poursuites 362
511
mestre les conservateurs adressent au directeur général un état
512
de délimitation 468 Il transmet au directeur général létat
516
sont établies par un 475 Modèle du Cahier des charges
519
à
542
frais des adjudicataires 176 Nomme les gardes sur la demande
551
dusage 204 205 206 207 208 De surenchère 163
553
A la chambre des pairs 76 A la Chambre des
579
faux contre un procèsverbal 370 371 372 373
1
p 00 480 Elles ont lieu dans la même forme que les adju
2
dans leurs coupes 187 Des poursuites pour les contraventions
15
mens publics 266 Défense pendant vingt ans aux particuliers
16
autres productions des forêts 319 à 32 1
32
Ce qui constitue la récidive 409 410 Exception pour le
41
faire le rachat 292 286 Instances devant le conseil de préfec
123
449
137
de lÉtat des communes et des établissemens publics 159 Doit
164
ne sapplique pas aux jugemens rendus par défaut en matière fores
167
rité qui les nomme
169
fage qui se délivrent par coupes 251 Comment il est nommé
171
aux adjudicataires les lieux où il leur est permis den établir
174
avoir un 168 169 Si le facteur ou gardevente ne fait
179
rons
180
de trois mois 181 Surmesure à payer par ladjudicataire
183
autres fruits 189 Peines prononcées en ce cas 319 320 391
188
obtenu la délivrance 249 250 Doit payer les frais des devis
189
Ne peut effectuer aucune coupe ni enlève
201
monture sont trouvés dans les forêts hors des routes et chemins
205
de délits et contraventions dans les bois et forêts de lÉtat 356
207
tre des finances par le directeurgénéral 453
211
sion ladjudicataire est condamné à restituer les bois déjà exploités
217
Devant les conseils de préfecture 223 224 On peut
219
et suiv Vor Marine Procèsverbal
221
Instances au conseil dÉtat 226 227 Instances pour
225
ladministration peut sopposer au défrichement 433 Mode
229
forêts 320
234
tions 450 451 452 453 454 456 462
235
tiers 421 422 423
237
de commune usagère formeront un seul troupeau sans mélange
239
gistrer leurs procèsverbaux 355
244
Consignations
246
REMISE ou modération des amendes Cest le ministre des finances
247
de lÉtat ibid Leur serment ibid Jouissent de la même garantie
250
Lusager est responsable de lentrepreneur de lexploitation 252
252
sont sujets au martelage de la marine 303
254
Dispositions concernant la délivrance des bois de chauffage
255
164
256

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 140 - Il est pareillement libre en tout temps , au propriétaire ou possesseur et même au fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes, en se servant de filets ou autres engins , qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme aussi de repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandraient dans lesdites récoltes. Art. 16. Il sera pourvu par une loi particulière...
Page 500 - Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans le cas de requérir l'intervention d'un agent forestier pour visiter les bois des particuliers, à l'effet d'en constater l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défensables, ils en adresseront la demande au conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder à cette visite. L'agent forestier ainsi désigné dressera procès-verbal de ses opérations, en énonçant toutes les circonstances sur lesquelles sa déclaration...
Page 510 - Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Page 72 - Ceux qui ont fait bâtir des moulins , écluses, vannes, gords et autres édifices, dans l'étendue des fleuves et rivières navigables et flottables, sans en avoir obtenu la permission de nous ou de nos prédécesseurs , seront tenus de les démolir, sinon le seront à leurs frais et dépens.
Page 154 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder...
Page 476 - Les adjudications des coupes ordinaires et extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs , pourront permettre que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas cinq cents francs soient adjugées au cheflieu d'une des communes voisines des bois et sous la présidence du maire. Les adjudications se feront , dans tous les cas, en présence des agens forestiers et des receveurs...
Page 524 - Les adjudicataires et surenchérisseurs sont tenus, au moment de l'adjudication ou de leurs déclarations de surenchère, d'élire domicile dans le lieu où l'adjudication aura été faite ; faute par eux de le faire , tous actes postérieurs leur seront valablement signifiés au secrétariat de la sous-préfecture. 28. Tout procès-verbal d'adjudication emportera exécution parée et contrainte par corps contre...
Page 87 - Les bestiaux trouvés en délit, ou hors des lieux des routes et chemins désignés , seront pareillement confisqués ; et où les bêtes ne pourraient être saisies , les propriétaires seront condamnés en l'amende , qui sera de vingt livres pour chacun cheval, bœuf ou vache...
Page 536 - La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés par le cahier des charges, à moins que les adjudicataires n'aient...
Page 137 - ... aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux. Quant aux procès-verbaux et rapports faits par des agents...

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