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" ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 142
by Westphalia (Kingdom). - 1808
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Mercure de France, Issues 49-52

1789
...les biens et revenus communs . des Villes , Bourgs, Paroisses ou Communautés ; » " De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; » » De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté ;...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter l'es travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...de régir les biens et revenus connus des villes. bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des .deniers communs. De diriger et faire exécuter les travaux 'publics qui sont à la charge de la communauté. i ' D'administrer...
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Réflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils généraux de ...

Membre de la Chambre des députés - Local government - 1818 - 114 pages
...régir les biens et revenus communs des «villes, bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et d'acquitter celles des dépenses «locales qui doivent être payées des deniers » communs ; » De diriger et faire exécuter les travaux pu«blics qui sont à la charge de la communauté; «D'administrer...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publies qui sont à la charge de la communauté; d'administrer...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 2

France - 1840
...régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses ou communautés. • De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs. « De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté. • D'administrer...
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Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Volumes 2-3

France - 1840
...régir les bienset revenus communs des villes, bourgs, paroisses ou communautés. • De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs. « De diriger et faire, exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté. •...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...régir les biens et revenus communs des villes , bourgs , paroisses , et communautés ; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 18

1843
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 18

Biography - 1843
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer...
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