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" ... vingtquatre heures , dans un camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre lieu , ou qui aura dépassé de quinze jours la durée de son congé. Celui qui , ayant moins de six mois de service, abandonnera... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 624
by Westphalia (Kingdom). - 1808
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...jours la durée dudit congé. Art. 74. « Pendant la paix , sera réputé déserteur tout sous-officier ou soldat, qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonné son corps depuis trois fois vingtquatre heures , dans un camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre lieu...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...huit jours la durée dudit congé. 74. Pendant la paix , sera réputé déserteur , tout sous-officier ou soldat qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonné son corps depuis trois fois vingt-quatre heures dans na camp ou une place de guerre , et depuis huit jours dans tout autre lieu...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...jours la durée dudit congé. 156 74- Pendant la paix, sera réputé déserteur, tout sous-officier ou soldat qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonné son corps depuis trois fois vingt-quatre heures dans un camp ou dans une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...huit jours la durée dudit congé. 74. Pendant la paix , sera réputé déserteur tout sous-officier ou soldat qui, ayant plus de six mois de service ,...camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre lieu, ou qui aura dépassé de quinze jours la durée de ton congé. Celui qui , avant...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...la durée dudil congé. 74. Pendant la paix, sera réputé déserteur, tout sous-officier ou soldai endants et descendants, ne sera tenu de conserver la vingt-quatre heures dans un camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dan-, tout autre lieu...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - Law - 1847 - 528 pages
...durée dudit congé. Art. 74 : « Pendant la paix, sera réputé déserteur, tout sous-officier on soldat qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonné son corps depuis trois lois vingt-quatre heures dans un camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 12

Encyclopedias and dictionaries - 1853
...huit jours la durée du dit congé. « 74. Pendant la paix sera réputé déserteur tout sous-oflicier ou soldat qui , ayant plus de six mois de service ,-aura abandonné son corps Depuis trois fois vingt-quatre heures , dans un camp ou une place de guerre , et depuis huit jours dans tout autre lieu,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1854
...l'art. 74 de cet arrêté, « doit être réputé déserteur, « pendant la paix, tout sous-oflicicr ou soldat « qui, ayant plus de six mois de service,...camp ou une place « de guerre, et depuis huit jours dans tout au« ire lieu ; » — Attendu , dans l'espèce, que Bertrand, sapeur au 2' régimenldu génie,...
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Commentaire sur le code de justice militaire, précédé d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré, Amédée Le Faure - Law - 1873 - 838 pages
...l'article 74 de cet arrêté « doit être réputé déserteur pendant la paix, « lout sous-olficier ou soldat qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonné son corps « depuis trois fois vingt-quatre heures dans un camp ou une place de guerre, et depuis tiuit jour; « dans tout autre lieu...
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