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" Séance du jeudi matin 18 juin 1798. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de liquidation relativement aux rentes et pensions de la Fondation des écoles militaires, décrète : « ARTICLE PREMIER. Dans trois mois, à... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 530
by Westphalia (Kingdom). - 1808
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Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention ..., Volume 1

France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - Education - 1891 - 958 pages
...relativement aux rentes et pensions de la Fondation des écoles militaires, décrète : « ARTICLE PREMIER. Dans trois mois, à compter de la publication du présent décret, tous les rentiers el pensionnaires de la Fondation des écoles militaires seront tenus de remettre au bureau...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1904
...relativement aux rentes et pensions de la fondation des écoles militaires, décrète : Art. 1er. « Dans trois mois, à compter de la publication du présent décret, tous les rentiers et pensionnaires de la fondation des écoles militaires seront tenus de remettre au bureau...
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Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention ..., Volume 1

France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - Education - 1891 - 958 pages
...relativement aux rentes et pensions de la Fondation des écoles militaires, décrète : « ARTICLE PREMIER. Dans trois mois, à compter de la publication du présent décret, tous les rentiers et pensionnaires de la Fondation des écoles militaires seront tenus de remettre au bureau...
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