Séance du jeudi matin 18 juin 1798. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de liquidation relativement aux rentes et pensions de la Fondation des écoles militaires, décrète : « ARTICLE PREMIER. Dans trois mois, à... Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 530by Westphalia (Kingdom). - 1808Full view - About this book
| France. Assemblée nationale - France - 1904 - 1096 pages
...relativement aux rentes et pensions de la fondation des écoles militaires, décrète : Art. 1er. « Dans trois mois, à compter de la publication du présent décret, tous les rentiers et pensionnaires de la fondation des écoles militaires seront tenus de remettre au bureau... | |
| France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - Education - 1891 - 812 pages
...relativement aux rentes et pensions de la Fondation des écoles militaires, décrète : « ARTICLE PREMIER. Dans trois mois, à compter de la publication du présent décret, tous les rentiers et pensionnaires de la Fondation des écoles militaires seront tenus de remettre au bureau... | |
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