Procès du général Despans-Cubières, lieutenant-général, pair de France, ancien ministre de la guerre, devant la Cour des pairs |
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1er mars accusés acte affaire Amédée-Louis Armand Marrast Attendu aurait avez Baroche baron billet c'était centième cession chambre Chauvinière Cheppe compagnie compte comte concession conseil d'Etat conseil des mines correspondance corruption cour des pairs d'escroquerie débats déclaré défenseur délibération demande démarches devant dire dossier duc Pasquier écrit février général Cubières général de Cubières général Despans-Cubières Goubie greffier en chef Grillet Haute-Saône houille huit actions intérêt j'ai j'avais janvier Jean-Baptiste Teste juillet juin justice l'accusation l'acte l'affaire de Gouhenans l'audience l'honneur l'instruction l'ordonnance Lanoir lapra lettre mains Marrast ment mentier messieurs MICHIGAN ministre des finances ministre des travaux MONVALLE n'ai n'avait négociation parlé Parmentier payer Pellapra pensée personne pièces pouvait président prison du Luxembourg procès procureur général question rapport rapporteur réméré rémunération Renauld reste résulte rien Roquebert sacrifices sais salines séance sel gemme serait seul sieur société somme témoin tion travaux publics vérité vicomte vingt-cinq actions voulait
Popular passages
Page 23 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes,. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1*.
Page 72 - Ordonne également que l'acte d'accusation, qui sera dressé en vertu du présent arrêt, sera notifié, à la même requête, à chacun des accusés; Ordonne que les débats s'ouvriront au jour qui sera ultérieurement indiqué par le président de la Cour, et dont il sera donné connaissance, au moins quinze jours...
Page 23 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 23 - ... pour obtenir, soit une opinion favorable, soit des procès-verbaux, états, certificats ou estimations contraires à la vérité, soit des places, emplois, adjudications, entreprises ou autres...
Page 187 - Les incidents de l'audience d'hier ne laissent plus de place à la contradiction en ce qui me concerne, et je considère, à mon égard, le débat comme consommé et clos définitivement. J'accepte d'avance tout ce qui sera fait par la cour, en mon absence.
Page 71 - Après qu'il a été donné lecture par le greffier en chef et son adjoint des pièces de la procédure et des mémoires présentés par les inculpés, et après en avoir délibéré hors la présence du procureur-général, dans les séances des...
Page 6 - Il n'ya pas un moment à perdre. Il n'ya pas à hésiter sur les moyens de nous créer un appui intéressé dans le sein même du conseil. J'ai les moyens d'arriver jusqu'à cet appui ; c'est à vous d'aviser aux moyens de l'intéresser... Dans l'état où se trouve la société de Gouhenans, ce ne sera pas chose aisée que d'obtenir l'unanimité et l'accord, quand il s'agit d'un sacrifice. On se montrera...
Page 208 - Orsi, solidairement aux frais du procès, desquels frais la liquidation sera faite conformément à la loi, tant pour la portion qui doit être supportée par les condamnés que pour celle qui doit demeurer à la charge de...
Page 79 - ORDONNE que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du Procureur général du Roi.
Page 34 - Nulle exploitation de mines de sel, de Sources ou de puits d'eau salée naturellement ou artificiellement., ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une concession consentie par ordonnance royale délibérée en Conseil d'état, ...;,