 | France assemblée nat - 1789 - 472 pages
...l'article précédent. AR T. XXI I. 3, Toutes personnes qui , nées en pays étranger , descendent , en quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion , sont déclarés naturels Français , et jouiront des droits attachés à cette qualité , s'ils reviennent... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...Enfin ceux quf , nés en pays étranger, «descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Françaî s ou d'une Française expatriés pour cause de religion...demeurer en France, et prêtent le serment civique ». Séance du soir. Plusieurs adresses ont été lues. M. Chabroud a fait un rapport sur les indemnités... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...en pays étranger, et desuendani , à quelque degré que ce soit , d'un 'ançois ou d'une françoise expatriés pour cause de r-eligion , viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. III. Ceux qui, nés hors du royaume de parens étrangers, résident en France, deviennent citoyens... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...en pays étrangers , et descendans à quelque degré que ce soit d'un françois ou d'une françoise expatriés pour cause de religion , viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. Ceux qui nés hors Au royaume de parens étrangers résidenten France , deviennent citoyens françois... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...nés en pays étranger, et descendant à quelque degré que ce soit d'un Francois ou d'une Françoise expatriés pour cause de religion , viennent demeurer en. France et prêtent le serment civique. 2 III. Ceux qui , nés hors du royaume de parents étrangers, résident en France, deviennent citoyens... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...français , «ont venus s'établir en France et ont prêté le « serment civique; enfin, ceux qui, nés en pays étranger, « et descendant, à quelque degré...viennent demeurer en France et prêtent le serment ci« vique. « Ceux qui , nés hors du royaume de parens étrangers , « résident en France , deviennent... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...français , sont revenus s'établir en France et ont prêté le serment civique; Enfin ceux qui , nés en pays étranger , et descendant à quelque degré que...demeurer en France et prêtent le serment civique. III. Ceux qui, nés hors du royaume de parens étrangers, résident en France, deviennent citoyens... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...français , sont revenus s'établir en France et ont prêté le serment civique; Enfin ceux qui , nés en pays étranger, et descendant à quelque degré que...deviennent citoyens français après cinq ans de domicile continu dans le royaume s'ils y ont en outre acquis des immeubles , ou épousé une Française, ou... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...français , sont revenus s'établir en France et ont prêté le serment civique; Enfin ceux qui , nés en pays étranger, et descendant à quelque degré que...serment civique. 3. Ceux qui , nés hors du royaume deparens étrangers, résident en France, deviennent citoyens français après cinq ans de domicile... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...français, sont venus s'établir en France, et ont prêté le serment civique ; — Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que...demeurer en France et prêtent le serment civique. — D. 22 déc. 1789, sect. i, art. 3. — C. 24 juin 1793, art. 4. — C. 5 fruct. an in, art. 8,... | |
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Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. 
