 L'abord de toute carrière située dans un terrain non clos doit être garanti, sur les points dangereux, par un fossé creusé au pourtour et dont les déblais sont rejelés du côté des travaux, pour y former une berge, ou par tout autre moyen de clôture...  Bulletin des lois de la République française - Page 501by France - 1881Full view - About this book
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...consulté. Art. 19. Lorsque l'abord d'une carrière est reconnu dangereux , il doit être garanti , soit par un fossé creusé au pourtour et dont les déblais...rejetés du côté des travaux pour y former une berge , soit par un mur ou une palissade en bois de un mètre de hauteur au moins , soit par tout autre moyen... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...porte encore : «Lorsque l'abord d'une carrière est reconnu dangereux, il doit être garanti, soit par un fossé creusé au pourtour, et dont les déblais...rejetés du côté des travaux, pour y former une berge, soit par un mur ou une palissade en bois, de un mètre de hauteur au moins, soit par tout autre moyen... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862 - 1050 pages
...consulté. ART. i'2. Lorsque l'abord d'une carrière est reconnu dangereux, il doit être garanti, soit par un fossé creusé au pourtour et dont les déblais...rejetés du côté des travaux pour y former une berge, soit par un mur ou une palissade en bois , d'un mètre de hauteur an moins , soit par tout autre moyen... | |
 | 1866 - 782 pages
...consulté. Art. 12. Lorsque l'abord d'une carrière est reconnu dangereux, il doit être garanti, soit par un fossé creusé au pourtour et dont les déblais...sont rejetés du côté des travaux pour y former uneberge, soit par un mur ou une palissade en bois, d'un mètre de hauteur au moins, soit par tout... | |
 | Mineral industries - 1869 - 1046 pages
...des mesures spéciales prescrites ou à prescrire par la législation des chemins de fer. Art. û. L'abord de toute carrière, située dans un terrain...être garanti sur les points dangereux par un fossé creus«'1 au pourtour et dont les déblais sont rejetés du côté des travaux pour y former une berge,... | |
 | 1875 - 206 pages
...préjudice des mesures spéciales prescrites ou à prescrire par la législation des chemins de fer. Art. 10. L'abord de toute carrière située dans un terrain...clos doit être garanti, sur les points dangereux, parun fossé creusé au pourtour et dont les débiais sont rejetés du côté des travaux, pour y former... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...*ilur-' dans un lorrain non clos doil êlre garanti, sur les points dangereux, par un fossé creuse an pourtour et dont les déblais sont rejetés du côté des travaux pour y former une berge, 011 par tout autre moyen de clôture offrant do> conditions süffisantes de sftrcté cl de soliilil>'... | |
 | France - Law - 1883 - 1528 pages
...préjudice des mesures spéciales prescrites ou à prescrire par la législation des chemins de fer. 10. L'abord de toute carrière située dans un terrain...côté des travaux pour y former une berge, ou par tout aulre moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité. Les dispositions... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...spéciales prescrites ou à prescrire par la législation des chemins de 1er. Art. 10. — L'abor.t de toute carrière située dans un terrain non clos...fossé creusé au pourtour et dont les déblais sont rejetas du côté des travaux pour y former une berge, ou par tout autre moyen de clôture offrant... | |
 | C. J. Dorion - Geology, Economic - 1893 - 704 pages
...peuvent seuls être taillés verticalement, lorsque leur solidité paraîtra suffisamment assurée. Art. 10. — L'abord de toute carrière située dans un...les déblais sont rejetés du côté des travaux, poury former une berge, ou par tout autre moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté... | |
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