| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...communales que renferment les arrondissements de Vienne et de la Tour-duPin , département de l'Isère, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées. TITRE I". DES AUTORISATIONS. SECTION i".— De* tourbière» appartenant à des particuliers. Art. 2. Tout propriétaire... | |
| Mining law - 1879 - 390 pages
...20 mai 1879, portant règlement des carrières du département des Côtes-dû- Nord. (EXTRAIT.) An. 1". Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir dans le département des Côtes-du-Nord, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées. TITRE PREMIER.... | |
| Mining law - 1880 - 424 pages
...Vu les lois des 21 avril 1810 et 97 juillet 1880; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. \". Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir...d'ordre et de police ci-après déterminées. TITRE PREMIER. — DES DÉCLARATIONS. Art. a. Tout propriétaire ou entrepreneur qui veut continuer ou entreprendre... | |
| Law - 1882 - 788 pages
...département de la Dordoqne). — D. 20 déc. 1873 (Détermination des mesures d'ordre et île police pour les carrières de toute nature ouvertes ou à ouvrir dans le département du Nonl). — D. 8 janv. 1874 (U. pour le* carrières de teule nature otirertes ou à ouvrir dans le département... | |
| Algeria - Law - 1883 - 694 pages
...en Algérie (B. 458). Art. 1. — Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir en Algérie, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées. TITRE I. DES DÉCLARATIONS. Art. 2. — Tout propriétaire ou entrepreneur qui voudra continuer l'exploitation d'une carrière,... | |
| Civil engineering - 1890 - 1136 pages
...Inférieure. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des travaux publics ; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1". —...nature, ouvertes ou à ouvrir dans le département de la Seine-Inférieure, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées. TITRE... | |
| Mining law - 1891 - 450 pages
...carrières de ce département ; Vu l'avis du conseil général des mines ; Vu la loi du 21 avril 1810 ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1". —...nature, ouvertes ou à ouvrir dans le département de la Loire-Inférieure, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées. TITRE... | |
| Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...Meuse ('). (N° 59) [24 juiu 1891 ] Décret portant règlement des mesures d'ordre et de police pour les carrières de toute nature ouvertes ou à ouvrir dans le département du Calvados (*). (N° (30) •il juin 1891 1 Décret portant règlement des mesures d'ordrr et de police... | |
| France - Law reports, digests, etc - 1892 - 478 pages
...février 1892, qui réglemente les mesures d'ordre et de police auxquelles sont désormais soumises les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir dans le département du Pas-de-Calais, le propriétaire d'un terrain non enclos dans lequel se trouve exploitée ou abandonnée... | |
| C. J. Dorion - Geology, Economic - 1893 - 704 pages
...présente circulaire. Recevez, etc. Décret-type portant règlement «les carrières d'un dépurteiueut. Art. 1. — Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir dans le département d , sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées. Titre I. — Ces déclarations.... | |
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