...horizontale de 10 mètres au moins des routes ou chemins ; d'autre part, que celte distance pourra être augmentée ou diminuée par le préfet sur le...raison de la nature plus ou moins consistante des (erres de recouvrement et de la masse exploitée elle-même ; — Attendu qu'il résulte do ces dispositions...

...«Toutefois cette dernière distance (celle d'un mètre par chaque mètre de hauteur de l'excavation} peut être augmentée ou diminuée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines. • 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré...

...augmentée d'un mètre par mètre d'épaisseur des terres de reeouvrement : néanmoins, eette distanee peut être augmentée ou diminuée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, d'après les eireonstanees loeales (art. 10). Le préfet détermine par des arrêtés les distanees...

...analogue à ces terres de recouvrement. Toutefois, cette distance peut être diminuée ou augmentée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des...recouvrement et de la masse exploitée elle-même. Le préfet peut aussi, sur la demande de l'exploitant, réduire la distance de ю mètres flxée par le...

...mètre de profondeur totale de la fouille, si cette masse, par sa cohésion, est analogue à ces terres de recouvrement. Toutefois, cette distance peut être...recouvrement et de la masse exploitée elle-même. Art. 10. L'abord de toute carrière située dans un terrain non clos doit être garanti, sur les points...

...mètre, de profondeur totale de la fouille, si cette masse, par sa cohésion, est analogue à ces terres de recouvrement. Toutefois, cette distance peut être...par le préfet sur le rapport de l'ingénieur des raines, en raison de la nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement et de la masse...

...mètre de profondeur totale de la fouille, si cette masse, par sa cohésion, est analogue à ces terres de recouvrement. Toutefois cette distance peut être...prescrire par la législation des chemins de fer. Art. 9 bis. Dans toute ardoisière exploitée à ciel ouvert, le rocher sera coupé par banquettes,...

...fouille, si cette masse, par sa cohésion, est analogue à ces terres de recouvrement. DÉCRETS, 1880. 17 Toutefois cette distance peut être augmentée ou...prescrire par la législation des chemins de fer. Art. 9 bis. Dans toute ardoisière exploitée à ciel ouvert, le rocher sera coupé par banquettes...

...augiin'iilée ou diminuée par le préfet, sur le гашн.г! de l'ingénieur des mines, en raison de fa nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement et de la masse exploitée cil' même. Le tout sans préjudice des mesures spéciale prescrites ou à prescrire par la législation...

...mètre de profondeur totale de la fouille, si cette masse, par sa cohésion, est analogue à ces terres de •recouvrement. Toutefois cette distance peut...l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus on moins consistante des terres de recouvrement et de la masse exploitée elle-même. Le tout sans...