De l'organisation et des attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement, Volume 2Charpentier, 1843 - Administrative law |
From inside the book
Results 1-5 of 98
Page 29
... ordinaires et facultatifs , toutes les dépenses à la charge de ces centimes étant payées , soit le produit de centimes spéciaux annuel- lement votés , et dont le maximum est fixé , suivant l'art . 12 , par la loi des finances . Dans l ...
... ordinaires et facultatifs , toutes les dépenses à la charge de ces centimes étant payées , soit le produit de centimes spéciaux annuel- lement votés , et dont le maximum est fixé , suivant l'art . 12 , par la loi des finances . Dans l ...
Page 63
... dépense obligatoire , qui doit être portée à la section du budget des dépenses ordinaires , et à laquelle sont applicables toutes les règles relatives à cette nature de dépenses . Le crédit ouvert pour cet objet par le conseil général ...
... dépense obligatoire , qui doit être portée à la section du budget des dépenses ordinaires , et à laquelle sont applicables toutes les règles relatives à cette nature de dépenses . Le crédit ouvert pour cet objet par le conseil général ...
Page 76
... ordinaires , sauf à aider les compagnies par des subventions pécuniaires . << Peu de mots suffisent pour établir ... dépenses , il faut bien lui accorder des tarifs élevés , des jouissances séculaires . « < Or , nous l'avons déjà dit ...
... ordinaires , sauf à aider les compagnies par des subventions pécuniaires . << Peu de mots suffisent pour établir ... dépenses , il faut bien lui accorder des tarifs élevés , des jouissances séculaires . « < Or , nous l'avons déjà dit ...
Page 80
... dépense ; que si , dans quelques parties de la France , les communes avaient des revenus , il en était beaucoup d'autres où elles n'avaient rien , et où elles ne pourvoyaient à leurs dépenses communales ordinaires que par des centimes ...
... dépense ; que si , dans quelques parties de la France , les communes avaient des revenus , il en était beaucoup d'autres où elles n'avaient rien , et où elles ne pourvoyaient à leurs dépenses communales ordinaires que par des centimes ...
Page 89
... ordinaire , si l'on s'en rapporte au droit commun pour cela , il en résultera que cette dette , comme dette départementale , sera introduite dans le budget des dépenses variables ; il en résultera que c'est la part du département dans ...
... ordinaire , si l'on s'en rapporte au droit commun pour cela , il en résultera que cette dette , comme dette départementale , sera introduite dans le budget des dépenses variables ; il en résultera que c'est la part du département dans ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 juillet 28 juin 30 juin acquitter administrative aliénés allocations annuellement article attributions autorisées budget de l'état budget départemental caisse centimes additionnels centimes facultatifs chap chapitre charge du département chemins vicinaux circulaire classement communaux comptabilité comptes concours conformément conseil d'état conseil gé conseil général conseils d'arrondissement conseils de département construction contributions crédits d'aliénés décret départemen dépenses facultatives dépenses ordinaires dépôt de mendicité disposition doit doivent écoles normales primaires enfants trouvés établissements exécutés extraordinaires fonds commun fonds départementaux frais gouvernement hospices indemnités indigents juin l'administration l'approbation l'entretien l'état l'exécution l'instruction primaire l'ordonnance législation loi du 10 loi du 21 Loiret lois mandats mendiants ment ministre de l'intérieur mobilier néral ordonnance royale payement pension peuvent pouvoir préfet première section prisons produit publique recettes règlement remboursement répartition ressources routes départementales secours section du budget seil général sera service session somme sous-chapitre sous-préfectures spéciales subventions tement tion vote