Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des éclaircissemens historiques,Baudouin Frères, imprimeurs-libraires, Rue de Vaugirard, no 36., 1822 - France |
Other editions - View all
Common terms and phrases
administration agens arrêté assemblées assemblées de département assurer aurait avaient avez Bailly Barbantane Barnave blée caisse d'escompte capitale chargé Charles de Lameth chose publique circonstances citoyens clergé cocarde comité commune comte de Mirabeau conseil constitution corps déclaration décret délibérations demandé départemens déposant députés Discours à l'Assemblée discussion district division duc d'Orléans ecclésias ecclésiastiques édit établir Fayette femmes finances garde nationale gardes-du-corps habitans hommes impôts intérêts j'ai jour l'abbé l'As l'Assem l'Assemblée nationale l'État l'Hôtel-de-Ville liberté loi martiale lois maire Majesté mandé matin membres ment Messieurs millions ministre Mirabeau l'aîné motion Mounier nation nécessaire nombre Note des nouv octobre officiers municipaux ordonné ordres particuliers personnes Pétion peuple plan porter pourra pouvoir exécutif présent président pressans projet proposé propriété provinces public régiment de Flandre reine représentans respect revenus royaume s'est sanction séance du soir semblée nationale sentimens sera seront seul subsistances suivant tion tionale toyens Tréguier tribunaux Versailles
Popular passages
Page 153 - Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Page 377 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 49 - Aucun impôt ou contribution en nature ou en argent ne peut être levé; aucun emprunt direct ou indirect ne peut être fait autrement que par un décret exprès de l'assemblée des représentants de la nation.
Page 133 - ... vous a demandé de rassurer sa prudence par la vôtre. Si vous ne délibérez pas, si vous ajournez la question, que fera-t-il aujourd'hui? Vous lui aurez légué des tracasseries et des haines, qui ne doivent pas être le prix de ses travaux. Voici quelle est ma motion : « Aucun passeport de, l'Assemblée nationale ne sera délivré aux députés qui la composent, que sur des motifs dont l'exposé sera fait dans l'Assemblée.
Page 207 - Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages.
Page 249 - L'Assemblée nationale décrète , i° que tous* les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 69 - Messieurs, de nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugées que dans leur ensemble ; tout se tient dans un si grand et si important ouvrage. Cependant je trouve naturel que dans un moment où nous invitons la nation à venir au secours de l'Etat , par un acte signalé de confiance et de patriotisme , nous la rassurions sur le principal objet de son intérêt.
Page 223 - Je pense qu'il faut se battre. Le Dauphiné a appelé les Français à établir la liberté. Il faut qu'il les appelle aujourd'hui à défendre la royauté. J'ai déjà écrit à notre commission intermédiaire des états du Dauphiné.
Page 201 - Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public , à peine d'en répondre personnellement.
Page 292 - Chaque administration de département sera divisée en deux sections; l'une , sous le titre de conseil de département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus , si la nécessité l'exige, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et ordonner les travaux et les dépenses générales du département; l'autre, sous le titre de directoire de département , sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, et rendra compte de sa gestion au conseil du département.