| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
| Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
| Paris (France) - 1851 - 814 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin... | |
| Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
| Victor Schoelcher - France - 1852 - 524 pages
...Un chef responsable nommé pour dix ans; 2" Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
| A. Barbier - 1852 - 194 pages
...chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le Corps législatif ; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
| Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 328 pages
...chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
| Ernest Du Barrail - France - 1852 - 174 pages
...chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
| P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
| Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 324 pages
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
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