Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht |
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... chose . -- ― 547. Les fruits naturels ou industriels de la terre , Les fruits civils , Le croît des animaux , appar- tiennent au propriétaire par droit d'accession . 548. Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire ...
... chose . -- ― 547. Les fruits naturels ou industriels de la terre , Les fruits civils , Le croît des animaux , appar- tiennent au propriétaire par droit d'accession . 548. Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire ...
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... chose . 551. Tout se qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire , suivant les règles qui se- ront ci - après établies . SECTION I. Du Droit d'accession rela- tivement aux choses im- mobilières . 552. La propriété du ...
... chose . 551. Tout se qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire , suivant les règles qui se- ront ci - après établies . SECTION I. Du Droit d'accession rela- tivement aux choses im- mobilières . 552. La propriété du ...
Page 201
... chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale , et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire , celui - ci peut demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue , même quand il pourrait en résulter ...
... chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale , et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire , celui - ci peut demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue , même quand il pourrait en résulter ...
Page 202
... chose d'une nou- velle espèce , soit que la matière puisse ou non re- prendre sa première forme , celui qui en était le pro- priétaire a le droit de ré- clamer la chose qui en a été formée , en remboursant le prix de la main - d'oeuvre ...
... chose d'une nou- velle espèce , soit que la matière puisse ou non re- prendre sa première forme , celui qui en était le pro- priétaire a le droit de ré- clamer la chose qui en a été formée , en remboursant le prix de la main - d'oeuvre ...
Page 203
... chose d'une espèce nouvelle , weder der eine noch der sans que ni l'une ni l'autre andere ganz zerstört , jedoch des deux matières soit entiè - so , daß sie nicht füglich ge- rement détruite , mais de trennt werden können , so ist ...
... chose d'une espèce nouvelle , weder der eine noch der sans que ni l'une ni l'autre andere ganz zerstört , jedoch des deux matières soit entiè - so , daß sie nicht füglich ge- rement détruite , mais de trennt werden können , so ist ...
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Der Code Civil Mit Den Äbanderungen Durch Reichs- Und Bayerisches Landesrecht... Bavaria (Germany) No preview available - 2023 |
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Common terms and phrases
Abschn acte afghb aura Ausf.-G autres avoir biens cause caution celle Chap CHAPITRE charge chose civil communauté contrat contre créancier d'une dans débiteur défaut demande Depositar deſſen deux doit domicile donation droit effets Ehegatten Eigenthümer enfans époux Erben été fait faire Falle femme Frau Friedensrichter gemäß Gerichte Gesez Gläubiger Güter Gütergemeinschaft héritiers Hypothek immeubles Immobilien intérêts iſt jouissance jour Kinder Klage Kontrakte l'acte l'article l'autre l'égard l'état l'un l'usufruit lichen lieu mais mari mariage ment mère meubles Miether Minderjährigen mineur Mobilien muß n'est Néanmoins Nießbraucher obligation Pächter paiement partie père Person persönlicher Arrest peut être peuvent point pourra propriétaire qu'elle qu'il Recht Reichsger rhein s'il Sache Schenkung Schuld Schuldner Sect SECTION sera seront seyn ſie ſind soll sous succession tenu Theil thümer tion Titel titre tout tutelle tuteur Urkunde vente Verbindlichkeit Verjährung Verkäufer Vormund Werth wider Zahlung Ziff Zwangsvollstreckung
Popular passages
Page 477 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 477 - Les maîtres et les commettants, du dommage • causé par leurs domestiques et préposés dans « les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 634 - Il doit être passé acte devant notaires ou sous signature privée de toutes choses excédant la somme ou valeur de cent cinquante francs, même pour dépôts volontaires ; et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Page 288 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
Page 582 - En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.
Page 432 - Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.
Page 600 - Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Page 76 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 233 - Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même. 673. Les arbres qui se trouvent dans la baie mitoyenne sont mitoyens comme la haie ; et chacun des deux propriétaires a droit de requérir qu'ils soient abattus.
Page 578 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.