Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... voies de naviga- tion intérieure .... 18 5 12 janvier Décret autorisant le département de l'Isère à exploiter directement à titre définitif le réseau dont il a racheté la concession à la société des voies ferrées du Dau- phiné ... 24 id ...
... voies de naviga- tion intérieure .... 18 5 12 janvier Décret autorisant le département de l'Isère à exploiter directement à titre définitif le réseau dont il a racheté la concession à la société des voies ferrées du Dau- phiné ... 24 id ...
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... voies ferrées d'intérêt local de Saint - Germain - en - Laye à Argenteuil et de Saint - Germain - en - Laye à Maisons - Laffitte , dans le département de Seine - et - Oise ; Vu les décrets des 19 août 1910 , 10 juin 1916 et 1er août ...
... voies ferrées d'intérêt local de Saint - Germain - en - Laye à Argenteuil et de Saint - Germain - en - Laye à Maisons - Laffitte , dans le département de Seine - et - Oise ; Vu les décrets des 19 août 1910 , 10 juin 1916 et 1er août ...
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... voies ferrées d'intérêt local modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu le règlement d'administration publique en date du 26 juin 1915 , Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Est approuvée la substitution du département de la ...
... voies ferrées d'intérêt local modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu le règlement d'administration publique en date du 26 juin 1915 , Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Est approuvée la substitution du département de la ...
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... voies de navigation inté- rieure . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 11 janvier 1921 . Monsieur le Président , Durant la guerre , l'exploitation des voies de navigation intérieure a été soumise à une ...
... voies de navigation inté- rieure . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 11 janvier 1921 . Monsieur le Président , Durant la guerre , l'exploitation des voies de navigation intérieure a été soumise à une ...
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... voie en pré- voyant la création des courtiers de transport par eau visés au titre cinquième du livre 1er du code de commerce ... voies de navigation intérieure ; Vu le décret du 31 décembre 1919 , concernant le 20 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... voie en pré- voyant la création des courtiers de transport par eau visés au titre cinquième du livre 1er du code de commerce ... voies de navigation intérieure ; Vu le décret du 31 décembre 1919 , concernant le 20 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER