Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... tenu de se substituer en vertu de l'article 38 du cahier des charges ne sera pas inférieur à 6 millions . Il n'y sera pas créé d'actions d'apport . Art . 3. Sans préjudice d'autres ententes qui pourront être imposées par application de ...
... tenu de se substituer en vertu de l'article 38 du cahier des charges ne sera pas inférieur à 6 millions . Il n'y sera pas créé d'actions d'apport . Art . 3. Sans préjudice d'autres ententes qui pourront être imposées par application de ...
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... tenu d'établir tous les ouvrages utiles pour l'aménagement de la force hydraulique concédée , ainsi que les machines et l'outillage nécessaire à cet effet . Il devra acquérir tous les terrains sur lesquels seront établis l'usine et ses ...
... tenu d'établir tous les ouvrages utiles pour l'aménagement de la force hydraulique concédée , ainsi que les machines et l'outillage nécessaire à cet effet . Il devra acquérir tous les terrains sur lesquels seront établis l'usine et ses ...
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... tenu , pour assurer la libre circu- lation des bateaux et radeaux , d'établir par des ouvrages directeurs des accès faciles à l'entrée et à la sortie de l'écluse , d'améliorer , en vue du halage , les chemins établis et d'acquérir , si ...
... tenu , pour assurer la libre circu- lation des bateaux et radeaux , d'établir par des ouvrages directeurs des accès faciles à l'entrée et à la sortie de l'écluse , d'améliorer , en vue du halage , les chemins établis et d'acquérir , si ...
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... tenu , si ultérieurement l'administration le reconnaît nécessaire , d'établir et d'entretenir dans le barrage une échelle à poissons . Dans ce cas les fournitures d'alevins imposées au concessionnaire pour réempoissonnement de l'Isère ...
... tenu , si ultérieurement l'administration le reconnaît nécessaire , d'établir et d'entretenir dans le barrage une échelle à poissons . Dans ce cas les fournitures d'alevins imposées au concessionnaire pour réempoissonnement de l'Isère ...
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... tenu d'établir les communica- tions interrompues par les travaux ou atteintes par le remous , suivant les dispositions qui seront approuvées par l'administration compé- tente . ― CHAPITRE III EXPLOITATION Obligation de se conformer aux ...
... tenu d'établir les communica- tions interrompues par les travaux ou atteintes par le remous , suivant les dispositions qui seront approuvées par l'administration compé- tente . ― CHAPITRE III EXPLOITATION Obligation de se conformer aux ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER