Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... suivant les conditions indiquées par l'article 3 de la présente convention . IV CAUTIONNEMENT Art . 9. Dès l'approbation de la présente convention , le départe- ment devra ordonner le remboursement des titres ou sommes consti- tuant le ...
... suivant les conditions indiquées par l'article 3 de la présente convention . IV CAUTIONNEMENT Art . 9. Dès l'approbation de la présente convention , le départe- ment devra ordonner le remboursement des titres ou sommes consti- tuant le ...
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... suivant les dispo- sitions de l'avant - projet ci - dessus visé en vue de l'aménagement d'une chute d'environ 11 m . 70 en eaux moyennes , obtenue au moyen d'un barrage à établir sur l'Isère , au quartier de Pizançon , communes de ...
... suivant les dispo- sitions de l'avant - projet ci - dessus visé en vue de l'aménagement d'une chute d'environ 11 m . 70 en eaux moyennes , obtenue au moyen d'un barrage à établir sur l'Isère , au quartier de Pizançon , communes de ...
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... suivant les débits de façon à ce qu'en aucun cas , sauf toutes vannes levées , le niveau des eaux aux Fauries ne dépasse une hauteur de 97 centimètres en contrebas du repère placé sur la culée rive droite du pont des Fauries , lequel ...
... suivant les débits de façon à ce qu'en aucun cas , sauf toutes vannes levées , le niveau des eaux aux Fauries ne dépasse une hauteur de 97 centimètres en contrebas du repère placé sur la culée rive droite du pont des Fauries , lequel ...
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... suivant les règlements de l'art et entretenus en parfait état par les soins du concessionnaire et à ses frais . Les réparations des ouvrages , à l'exclusion des moteurs de l'usine électrique , resteront soumises au contrôle de l ...
... suivant les règlements de l'art et entretenus en parfait état par les soins du concessionnaire et à ses frais . Les réparations des ouvrages , à l'exclusion des moteurs de l'usine électrique , resteront soumises au contrôle de l ...
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... suivant les dispositions qui seront approuvées par l'administration compé- tente . ― CHAPITRE III EXPLOITATION Obligation de se conformer aux règlements . Art . 12. Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux lois et règlements ...
... suivant les dispositions qui seront approuvées par l'administration compé- tente . ― CHAPITRE III EXPLOITATION Obligation de se conformer aux règlements . Art . 12. Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux lois et règlements ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER