Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... sieurs Cahour et Cie . LA COUR , Donne défaut contre le défendeur et statuant sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer , dite Convention de Berne ARRÊTS DE ...
... sieurs Cahour et Cie . LA COUR , Donne défaut contre le défendeur et statuant sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer , dite Convention de Berne ARRÊTS DE ...
Page 81
... nelle , au profit des sieurs Bonnet et Spazin . LA COUR , Sur le moyen , pris de la violation des articles 44 et 45 des condi- tions d'application des tarifs généraux de petite vitesse , de 6 ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION 81.
... nelle , au profit des sieurs Bonnet et Spazin . LA COUR , Sur le moyen , pris de la violation des articles 44 et 45 des condi- tions d'application des tarifs généraux de petite vitesse , de 6 ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION 81.
Page 84
... sieur Fouminet , adjudicataire sui- vant procès - verbal , du 24 août 1907 , du 2 lot des travaux de double- ment de l'aqueduc de la Moselle à Nancy ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , du 25 novembre 1909 ...
... sieur Fouminet , adjudicataire sui- vant procès - verbal , du 24 août 1907 , du 2 lot des travaux de double- ment de l'aqueduc de la Moselle à Nancy ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , du 25 novembre 1909 ...
Page 85
... sieur Fourminet est rejeté ; le sieur Four- minet est condamné aux dépens ) ; N ° 27 { 24 avril 1918. ] Voirie ( grande ) . - Fleuves et rivières navigables . ment sans autorisation d'un bateau charbonnier . Stationne- Le fait pour un ...
... sieur Fourminet est rejeté ; le sieur Four- minet est condamné aux dépens ) ; N ° 27 { 24 avril 1918. ] Voirie ( grande ) . - Fleuves et rivières navigables . ment sans autorisation d'un bateau charbonnier . Stationne- Le fait pour un ...
Page 87
... sieurs Carlo et Truchi , entrepreneurs de transports ... , et tendant à ce qu'il plaise au Con- seil annuler , pour excès de pouvoir , un arrêté , en date du 11 décembre 1913 , en tant que par ledit arrêté le maire de Nice leur a ...
... sieurs Carlo et Truchi , entrepreneurs de transports ... , et tendant à ce qu'il plaise au Con- seil annuler , pour excès de pouvoir , un arrêté , en date du 11 décembre 1913 , en tant que par ledit arrêté le maire de Nice leur a ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER