Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... seront spé- cifiés par une circulaire ministérielle , un engagement volontaire d'une durée égale au temps pendant lequel ils auront le droit de faire acte de candidat , augmenté de la durée légale du service de leur classe . Les ...
... seront spé- cifiés par une circulaire ministérielle , un engagement volontaire d'une durée égale au temps pendant lequel ils auront le droit de faire acte de candidat , augmenté de la durée légale du service de leur classe . Les ...
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... seront acquis à cette date , notamment au point de vue du classement , des conditions de travail , des congés , des retraites , en même temps que des traitements , salaires et indemnités de mala- die . Les dispositions du présent ...
... seront acquis à cette date , notamment au point de vue du classement , des conditions de travail , des congés , des retraites , en même temps que des traitements , salaires et indemnités de mala- die . Les dispositions du présent ...
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... seront déduites du mon- Eant du compte ainsi arrêté . Le solde ainsi obtenu portera intérêt à 5 % l'an et sera payé par le département à la compagnie en trente annuités , suivant les conditions indiquées par l'article 3 de la présente ...
... seront déduites du mon- Eant du compte ainsi arrêté . Le solde ainsi obtenu portera intérêt à 5 % l'an et sera payé par le département à la compagnie en trente annuités , suivant les conditions indiquées par l'article 3 de la présente ...
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... seront relevés contradictoirement les enfon- cements aux échelles au commencement et à la fin du chargement . —— - Constation de l'exécution du transport . Art . 4. Il sera procédé aux relevés contradictoires des enfoncements aux ...
... seront relevés contradictoirement les enfon- cements aux échelles au commencement et à la fin du chargement . —— - Constation de l'exécution du transport . Art . 4. Il sera procédé aux relevés contradictoires des enfoncements aux ...
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... seront appelés à désigner deux des membres du comité de direction . Contrôle des bureaux d'affrètement . Art . 8. Les bureaux - d'affrètement seront soumis au contrôle de l'administration des travaux publics dont un représentant sera ...
... seront appelés à désigner deux des membres du comité de direction . Contrôle des bureaux d'affrètement . Art . 8. Les bureaux - d'affrètement seront soumis au contrôle de l'administration des travaux publics dont un représentant sera ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER