Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... sera défalqué le temps du service qui aura été effectivement accompli antérieurement à la date de l'en- gagement . La date de leur incorporation sera fixée par une circulaire ministé- rielle . Les candidats à celles des écoles ci ...
... sera défalqué le temps du service qui aura été effectivement accompli antérieurement à la date de l'en- gagement . La date de leur incorporation sera fixée par une circulaire ministé- rielle . Les candidats à celles des écoles ci ...
Page 12
... sera faite entre le 20 et le 31 décembre 1920 . La valeur de ces approvisionnements sera remboursée à la compa- gnie le 1er mars 1921 au plus tard . Toutefois , la compagnie s'engage à accepter la délégation par le département , sous la ...
... sera faite entre le 20 et le 31 décembre 1920 . La valeur de ces approvisionnements sera remboursée à la compa- gnie le 1er mars 1921 au plus tard . Toutefois , la compagnie s'engage à accepter la délégation par le département , sous la ...
Page 13
... sera tenue de communiquer au département , chaque fois qu'elle en sera requise , les documents de comptabilité et de contentieux par elle conservés . La compagnie remettra également au département tous documents , actes , projets ...
... sera tenue de communiquer au département , chaque fois qu'elle en sera requise , les documents de comptabilité et de contentieux par elle conservés . La compagnie remettra également au département tous documents , actes , projets ...
Page 15
... sera réduite aux dépenses réellement faites . Les avances déjà versées à la compagnie seront déduites du mon- Eant du compte ainsi arrêté . Le solde ainsi obtenu portera intérêt à 5 % l'an et sera payé par le département à la compagnie ...
... sera réduite aux dépenses réellement faites . Les avances déjà versées à la compagnie seront déduites du mon- Eant du compte ainsi arrêté . Le solde ainsi obtenu portera intérêt à 5 % l'an et sera payé par le département à la compagnie ...
Page 22
... sera procédé aux relevés contradictoires des enfoncements aux échelles au com- . mencement et à la fin du déchargement . Le consignataire ou destinataire de la cargaison devra : 1o Dans les vingt - quatre heures de l'arrivée du bateau ...
... sera procédé aux relevés contradictoires des enfoncements aux échelles au com- . mencement et à la fin du déchargement . Le consignataire ou destinataire de la cargaison devra : 1o Dans les vingt - quatre heures de l'arrivée du bateau ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER