Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... réserve de l'approbation des présentes par décret , au nom du département de la Seine , en vertu d'une délibéra- tion du conseil général de la Seine en date du 23 juillet 1920 , D'une part ; Et la compagnie des tramways de Paris 10 LOIS ...
... réserve de l'approbation des présentes par décret , au nom du département de la Seine , en vertu d'une délibéra- tion du conseil général de la Seine en date du 23 juillet 1920 , D'une part ; Et la compagnie des tramways de Paris 10 LOIS ...
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... réserve de l'approbation par l'assemblée générale des action- naires , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : I OBJET DU RACHAT - Art . 1er . Le département rachète à la compagnie des tramways de Paris et du département de la ...
... réserve de l'approbation par l'assemblée générale des action- naires , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : I OBJET DU RACHAT - Art . 1er . Le département rachète à la compagnie des tramways de Paris et du département de la ...
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... réserve le droit de se libérer à toute époque des annuités restant dues par lui par un versement anticipé en capital . En ce cas , le montant de ce capital sera calculé sur un taux inférieur de 1 ° au taux moyen des avances de la Banque ...
... réserve le droit de se libérer à toute époque des annuités restant dues par lui par un versement anticipé en capital . En ce cas , le montant de ce capital sera calculé sur un taux inférieur de 1 ° au taux moyen des avances de la Banque ...
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... réserve formellement le droit de rompre pure- ment et simplement tout contrat de location , fournitures , travaux ou ayant tout autre objet ne figurant pas sur l'annexe n ° 4 et qui n'aurait pas comme cause l'exploitation du réseau , la ...
... réserve formellement le droit de rompre pure- ment et simplement tout contrat de location , fournitures , travaux ou ayant tout autre objet ne figurant pas sur l'annexe n ° 4 et qui n'aurait pas comme cause l'exploitation du réseau , la ...
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... réserve annuelle prévue par l'article 10 dudit accord pour renouvellement des voies et du matériel roulant sera réduite aux dépenses réellement faites . Les avances déjà versées à la compagnie seront déduites du mon- Eant du compte ...
... réserve annuelle prévue par l'article 10 dudit accord pour renouvellement des voies et du matériel roulant sera réduite aux dépenses réellement faites . Les avances déjà versées à la compagnie seront déduites du mon- Eant du compte ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER