Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... réseau destinataire . - Transports inter- nationaux . Même exigence applicable . Désigna- tion du réseau allemand . Insuffisance ( Chemins de fer de l'État c . Cahour et Ci ) - -- Expropriation pour cause d'utilité publique . 1 ° Déci ...
... réseau destinataire . - Transports inter- nationaux . Même exigence applicable . Désigna- tion du réseau allemand . Insuffisance ( Chemins de fer de l'État c . Cahour et Ci ) - -- Expropriation pour cause d'utilité publique . 1 ° Déci ...
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... réseau destinataire . Transports internationaux . Même exigence applicable . Désignation du réseau allemand . Insullisance ( Chemins de fer de l'État c . Cahour et Cio ) ... 69 19 juin Expropriation pour cause d'utilité publique . - 1 ...
... réseau destinataire . Transports internationaux . Même exigence applicable . Désignation du réseau allemand . Insullisance ( Chemins de fer de l'État c . Cahour et Cio ) ... 69 19 juin Expropriation pour cause d'utilité publique . - 1 ...
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... réseau de tramways dit « réseau muni- cipal » , et approuvant : 1 ° la convention passée le 28 mai 1910 entre le préfet de la Seine , au nom de la ville de Paris , et la compagnie générale des omnibus pour la rétrocession dudit réseau ...
... réseau de tramways dit « réseau muni- cipal » , et approuvant : 1 ° la convention passée le 28 mai 1910 entre le préfet de la Seine , au nom de la ville de Paris , et la compagnie générale des omnibus pour la rétrocession dudit réseau ...
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... réseau ; Vu le décret du 25 avril 1914 , déclarant d'utilité publique les voies ferrées d'intérêt local de Saint ... réseau de tramways dit « réseau départemental Sud » et approuvant les conventions passées entre l'Etat ou le département ...
... réseau ; Vu le décret du 25 avril 1914 , déclarant d'utilité publique les voies ferrées d'intérêt local de Saint ... réseau de tramways dit « réseau départemental Sud » et approuvant les conventions passées entre l'Etat ou le département ...
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... réseau de tramways dit << réseau municipal » , qui a été rétrocédé à la compagnie générale des omnibus en vertu de la convention approuvée par décret du 31 mai 1910 . - Art . 2. Le département de la Seine est autorisé , conformément aux ...
... réseau de tramways dit << réseau municipal » , qui a été rétrocédé à la compagnie générale des omnibus en vertu de la convention approuvée par décret du 31 mai 1910 . - Art . 2. Le département de la Seine est autorisé , conformément aux ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER