Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... pris acte de l'adhésion donnée aux conventions et traité mentionnés à l'article précédent : 1 ° Par le conseil général du département de Seine - et - Oise , en ce qui concerne les sections de lignes de tramways situées dans ce dépar ...
... pris acte de l'adhésion donnée aux conventions et traité mentionnés à l'article précédent : 1 ° Par le conseil général du département de Seine - et - Oise , en ce qui concerne les sections de lignes de tramways situées dans ce dépar ...
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... pris en nombre égal parmi les repré- sentants de l'industrie et du commerce désignés par les chambres de commerce de la région et les représentants des transporteurs désignés par les intéressés . Toutefois , lorsqu'un bureau est créé ...
... pris en nombre égal parmi les repré- sentants de l'industrie et du commerce désignés par les chambres de commerce de la région et les représentants des transporteurs désignés par les intéressés . Toutefois , lorsqu'un bureau est créé ...
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... pris pour son application seront abrogés à dater de la mise en vigueur du présent décret . N ° 5 [ 12 janvier 1921. ] Décret autorisant le département de l'Isère à exploiter directe- ment à titre définitif le réseau dont il a racheté la ...
... pris pour son application seront abrogés à dater de la mise en vigueur du présent décret . N ° 5 [ 12 janvier 1921. ] Décret autorisant le département de l'Isère à exploiter directe- ment à titre définitif le réseau dont il a racheté la ...
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... pris acte de l'engagement de la société anonyme des forces motrices du Vercors de laisser dans les départements de l'Isère et de la Drôme la moitié de l'énergie que la chute sera capable de produire . Art . 5 . - Aucune cession , sous ...
... pris acte de l'engagement de la société anonyme des forces motrices du Vercors de laisser dans les départements de l'Isère et de la Drôme la moitié de l'énergie que la chute sera capable de produire . Art . 5 . - Aucune cession , sous ...
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... pris dans l'Isère à 2 kilomètres 500 environ en amont du pont de Romans sur la route nationale n ° 92 pour la mise en jeu d'une usine hydro - électrique que cette société se propose d'établir à Chatuzange - le - Goubet ( Drôme ) , dans ...
... pris dans l'Isère à 2 kilomètres 500 environ en amont du pont de Romans sur la route nationale n ° 92 pour la mise en jeu d'une usine hydro - électrique que cette société se propose d'établir à Chatuzange - le - Goubet ( Drôme ) , dans ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER