Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... prescriptions édictées par le présent décret seront constatées par des procès - verbaux et déférées aux tribunaux compétents conformément aux dispositions des lois et règlements . Mesures exceptionnelles . Art . 13. Les dispositions ...
... prescriptions édictées par le présent décret seront constatées par des procès - verbaux et déférées aux tribunaux compétents conformément aux dispositions des lois et règlements . Mesures exceptionnelles . Art . 13. Les dispositions ...
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... prescriptions de l'article 3 du décret susvisé du 25 janvier 1920 , pour la constitution d'un fonds de réserve ainsi que pour l'organisa- tion définitive de l'exploitation du réseau et la substitution d'un cahier des charges unique aux ...
... prescriptions de l'article 3 du décret susvisé du 25 janvier 1920 , pour la constitution d'un fonds de réserve ainsi que pour l'organisa- tion définitive de l'exploitation du réseau et la substitution d'un cahier des charges unique aux ...
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... prescriptions du décret du 11 avril 1918 ; Vu l'avis du conseil général de l'Isère en date du 30 avril 1919 et celui de la commission départementale de la Drôme en date du 18 novembre 1918 ; Vu les rapports des ingénieurs en date des 12 ...
... prescriptions du décret du 11 avril 1918 ; Vu l'avis du conseil général de l'Isère en date du 30 avril 1919 et celui de la commission départementale de la Drôme en date du 18 novembre 1918 ; Vu les rapports des ingénieurs en date des 12 ...
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... prescriptions du présent cahier des charges . Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur de cautionnement , le concessionnaire devra le compléter à nouveau , dans un délai de quinze jours à dater de la mise en demeure ...
... prescriptions du présent cahier des charges . Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur de cautionnement , le concessionnaire devra le compléter à nouveau , dans un délai de quinze jours à dater de la mise en demeure ...
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... prescriptions réglementaires , l'Allemagne étant desservie par de très nombreux réseaux , et le défaut d'indication du réseau destina- taire empêchant les chemins de fer de connaître les délais auxquels ils ont droit et d'organiser la ...
... prescriptions réglementaires , l'Allemagne étant desservie par de très nombreux réseaux , et le défaut d'indication du réseau destina- taire empêchant les chemins de fer de connaître les délais auxquels ils ont droit et d'organiser la ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER