Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... premier degré des con- cours prévus pour l'admission à ces écoles , pourront poursuivre leur préparation à ces concours dans les conditions ci - après . Art . 2. Ils devront contracter , pour un des corps qui seront spé- cifiés par une ...
... premier degré des con- cours prévus pour l'admission à ces écoles , pourront poursuivre leur préparation à ces concours dans les conditions ci - après . Art . 2. Ils devront contracter , pour un des corps qui seront spé- cifiés par une ...
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... premier payement devant avoir lieu le 1er mai 1921 et le dernier payement le 1er novembre 1950 . Le département se réserve le droit de se libérer à toute époque des annuités restant dues par lui par un versement anticipé en capital . En ...
... premier payement devant avoir lieu le 1er mai 1921 et le dernier payement le 1er novembre 1950 . Le département se réserve le droit de se libérer à toute époque des annuités restant dues par lui par un versement anticipé en capital . En ...
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... premier semestre 1921 , à détacher ou à faire détacher temporairement au service de la compa- gnie et aux frais de celle - ci , ceux de ses agents actuels qui lui seraient strictement nécessaires pour assurer l'apurement de sa gestion ...
... premier semestre 1921 , à détacher ou à faire détacher temporairement au service de la compa- gnie et aux frais de celle - ci , ceux de ses agents actuels qui lui seraient strictement nécessaires pour assurer l'apurement de sa gestion ...
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... premier établissement . Dans aucun cas , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison . 20 Une somme , S , égale aux dépenses , dûment justifiées , suppor- tées ...
... premier établissement . Dans aucun cas , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison . 20 Une somme , S , égale aux dépenses , dûment justifiées , suppor- tées ...
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... premier établissement , pourront être , après autorisation du conseil général , sur production des pièces de dépenses majorées de 15 % pour frais généraux , remboursées à la compagnie par rélèvement sur les bénéfices tels qu'ils sont ...
... premier établissement , pourront être , après autorisation du conseil général , sur production des pièces de dépenses majorées de 15 % pour frais généraux , remboursées à la compagnie par rélèvement sur les bénéfices tels qu'ils sont ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER